Changement d'affectation: habitation en profe
Adeline44
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6 juin 2010 à 17:59
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 juin 2010 à 00:14
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Josh Randall
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9 juin 2010 à 00:14
9 juin 2010 à 00:14
Bonjour
La notion de changement d'affectation reste floue par rapport à la notion de changement de destination.
Mais pour être tranquille tu peux déposer auprès de ta mairie un dossier de déclaration préalable.
Tu devras aussi dans un deuxième temps de te rapprocher du service départemental d'incendie et de secours afin qu'ils te fassent les préconisations d'usage par rapport à ton activité
La notion de changement d'affectation reste floue par rapport à la notion de changement de destination.
Mais pour être tranquille tu peux déposer auprès de ta mairie un dossier de déclaration préalable.
Tu devras aussi dans un deuxième temps de te rapprocher du service départemental d'incendie et de secours afin qu'ils te fassent les préconisations d'usage par rapport à ton activité