Changement d'affectation: habitation en profe
Adeline44
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les démarches pour transformer un appartement d'habitation (que je souhaite acheter) en local pour une profession libérale (3 bureaux pour des professions paramédicales).
D'avance merci.
Adeline44
Je souhaiterais connaître les démarches pour transformer un appartement d'habitation (que je souhaite acheter) en local pour une profession libérale (3 bureaux pour des professions paramédicales).
D'avance merci.
Adeline44
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1 réponse
Bonjour
La notion de changement d'affectation reste floue par rapport à la notion de changement de destination.
Mais pour être tranquille tu peux déposer auprès de ta mairie un dossier de déclaration préalable.
Tu devras aussi dans un deuxième temps de te rapprocher du service départemental d'incendie et de secours afin qu'ils te fassent les préconisations d'usage par rapport à ton activité
La notion de changement d'affectation reste floue par rapport à la notion de changement de destination.
Mais pour être tranquille tu peux déposer auprès de ta mairie un dossier de déclaration préalable.
Tu devras aussi dans un deuxième temps de te rapprocher du service départemental d'incendie et de secours afin qu'ils te fassent les préconisations d'usage par rapport à ton activité
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