Haie mitoyenne et vue mer
Olivier
-
5 juin 2010 à 09:01
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 10 juin 2010 à 01:03
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 10 juin 2010 à 01:03
4 réponses
commencez par vous assurer que cette haie peut être plantée au regard des règles d'urbanisme applicables, y compris le règlement du lotissement.
ensuite vous êtes libre de disposer de votre bien comme vous l'entendez sous quelques réserves :
- l'abus de droit
- le trouble anormal de voisinage
le premier cas supposerait que vous n'ayez installé cette haie que pour nuire à votre voisin et que vous n'y trouviez aucun agrément..... cela dépend de la configuration des lieux : si elle a un aspect esthétique et s'y intègre bien, vous n'avez rien à craindre de ce point de vue.
le second cas suppose que votre haie cause des désagréments importants à votre voisin. je pense que ce pourrait être le cas s'il était totalement privé de vue sur la mer. si elle occulte simplement en partie sa vue sur la mer j'en doute... car il aurait toujours pu négocier une serviture non aedificandi conventionnelle (qui vous aurait obligé à ne pas planter de haie à cet endroit, moyennant une contrepartie pour vous éventuellement) pour éviter ce risque.... or il ne l'a pas fait.
ensuite vous êtes libre de disposer de votre bien comme vous l'entendez sous quelques réserves :
- l'abus de droit
- le trouble anormal de voisinage
le premier cas supposerait que vous n'ayez installé cette haie que pour nuire à votre voisin et que vous n'y trouviez aucun agrément..... cela dépend de la configuration des lieux : si elle a un aspect esthétique et s'y intègre bien, vous n'avez rien à craindre de ce point de vue.
le second cas suppose que votre haie cause des désagréments importants à votre voisin. je pense que ce pourrait être le cas s'il était totalement privé de vue sur la mer. si elle occulte simplement en partie sa vue sur la mer j'en doute... car il aurait toujours pu négocier une serviture non aedificandi conventionnelle (qui vous aurait obligé à ne pas planter de haie à cet endroit, moyennant une contrepartie pour vous éventuellement) pour éviter ce risque.... or il ne l'a pas fait.
lizzie26
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5 juin 2010 à 10:21
5 juin 2010 à 10:21
Bonjour,
Quoi de plus beau qu'une vue sur la mer ? c'est reposant déstressant, Alors oui je serais énervée et pas content que mon voisin me cache la vue sur la mer. Je sais ce n'est pas constructif, vous êtes partis en guerre tous les deux pour quelques années, c'est dommage! Ce n'est que mon avis.
Cordialement
Quoi de plus beau qu'une vue sur la mer ? c'est reposant déstressant, Alors oui je serais énervée et pas content que mon voisin me cache la vue sur la mer. Je sais ce n'est pas constructif, vous êtes partis en guerre tous les deux pour quelques années, c'est dommage! Ce n'est que mon avis.
Cordialement
Chan-elle
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6 juin 2010 à 22:05
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Bonsoir
OUI les voisins peuvent déposer plainte pour trouble de voisinage privation vue sur mer plusieurs jurisprudence
La Cour d'Appel d'Aix apporte dans un arrêt du 3 mars 2008 des précisions utiles sur les troubles de voisinage dûs à des plantations, notamment lorsqu'elles constituent un obstacle à la vue
Une décision assez récente de la Cour d'appel de Bourges (Chambre civ.) du 16 mars 2006 est intéressante pour le principe. La cour dit que c'est à bon droit que les premiers juges (TGI) ont admis l'existence d'un trouble anormal de voisinage après la pose d'une palissade et la plantation d'une haie de thuyas en retrait de la palissade. La cour confirme le jugement qui a relevé que les installation et plantation ne relevaient pas d'une nécessité actuelle, mais d'une volonté de nuire au voisin bénéficiant d'une vue panoramique sur la vallée de la Loire, laquelle vue a été grandement obturée par la palissade et l'aurait été à brève échéance par les thuyas. En conséquence, l'intéressé a été condamné sous astreinte à procéder à l'enlèvement des thuyas et au retrait de la palissade
Cordialement
OUI les voisins peuvent déposer plainte pour trouble de voisinage privation vue sur mer plusieurs jurisprudence
La Cour d'Appel d'Aix apporte dans un arrêt du 3 mars 2008 des précisions utiles sur les troubles de voisinage dûs à des plantations, notamment lorsqu'elles constituent un obstacle à la vue
Une décision assez récente de la Cour d'appel de Bourges (Chambre civ.) du 16 mars 2006 est intéressante pour le principe. La cour dit que c'est à bon droit que les premiers juges (TGI) ont admis l'existence d'un trouble anormal de voisinage après la pose d'une palissade et la plantation d'une haie de thuyas en retrait de la palissade. La cour confirme le jugement qui a relevé que les installation et plantation ne relevaient pas d'une nécessité actuelle, mais d'une volonté de nuire au voisin bénéficiant d'une vue panoramique sur la vallée de la Loire, laquelle vue a été grandement obturée par la palissade et l'aurait été à brève échéance par les thuyas. En conséquence, l'intéressé a été condamné sous astreinte à procéder à l'enlèvement des thuyas et au retrait de la palissade
Cordialement
Chan-elle
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10 juin 2010 à 01:03
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Alors juste un juge pourra prendre une décision
dominiquecaen
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6 juin 2010 à 00:49
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Bonsoir,
Dans ce genre de lotissement, avec vue sur la mer par les propriétaires des parcelles, il y a souvent une clause, pour protéger la vue sur la mer à tous les copropriétaires.
Si cette clause existe dans le cahier des charges, vous devez la respecter.
Dans ce genre de lotissement, avec vue sur la mer par les propriétaires des parcelles, il y a souvent une clause, pour protéger la vue sur la mer à tous les copropriétaires.
Si cette clause existe dans le cahier des charges, vous devez la respecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2010 à 21:07
D'autant plus que contrairement à moi, il n'a fait aucun effort sur l'architecture de sa maison pour éviter cette occultation partielle.
Cordialement,
Olivier