Chemin de desserte

janette - 3 juin 2010 à 19:31
 pp - 4 juin 2010 à 13:21
Bonjour,
un chemin de desserteme sépare de mon voisin. il mesure 5 mètres de large; mon voisin
vient d"y installer la sortie de son assainissement non collectif a 3m de ma borne. il va
surelever ce chemin pour faire une entree sur son terrain; a til le droit de faire tout ça;

1 réponse

Le chemin de desserteme appartient à qui?
vous, le voisin, la commune!
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