Chemin de desserte

janette -
pp - 4 juin 2010 à 13:21

Bonjour,
un chemin de desserteme sépare de mon voisin. il mesure 5 mètres de large; mon voisin
vient d"y installer la sortie de son assainissement non collectif a 3m de ma borne. il va
surelever ce chemin pour faire une entree sur son terrain; a til le droit de faire tout ça;

A voir également:

Chemin de desserte définition
Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
Garde alternée école à mi chemin - Forum éducation
Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
Chemin mitoyen - Forum Voisinage
Garde alternée et changement d'école. - Forum garde d'enfants

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Le chemin de desserteme appartient à qui?
vous, le voisin, la commune!

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