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1 réponse
Bonjour,
Si le problème à résoudre relève d'une intervention de dégorgement, c'est normal que ce soit l'occupant donc L'USUFRUITIER occupant les lieux qui aura la charge du coût de l'intervention, puisque cela fait partie de l'entretien et donc, entre dans les dépenses incombant à l'Usufruitier.
Egalement si il s'agit d'un sanitaire W.C-broyeur, si celui-ci est équipé d'un moteur.
Si le problème résulte du fait d'une canalisation défectueuse, ce sera aux fais du NU-PROPRIETAIRE.
Cordialement.
Si le problème à résoudre relève d'une intervention de dégorgement, c'est normal que ce soit l'occupant donc L'USUFRUITIER occupant les lieux qui aura la charge du coût de l'intervention, puisque cela fait partie de l'entretien et donc, entre dans les dépenses incombant à l'Usufruitier.
Egalement si il s'agit d'un sanitaire W.C-broyeur, si celui-ci est équipé d'un moteur.
Si le problème résulte du fait d'une canalisation défectueuse, ce sera aux fais du NU-PROPRIETAIRE.
Cordialement.
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