Avantager un enfant par rapport à un autre
Karibou
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Actif -
Actif -
Bonjour,
Ma question porte sur le droit d'avantager un enfant par rapport à un autre.
Je m'explique :
Ma mère possédait une grande villa, et pour sa retraite, elle a décidé de déménager, et d'acheter 2 maisons à son nom.
Par ailleurs, mon frère et moi avions acheté, avec nos propre moyens, chacun, notre propre logement.
Ma mère a décidé d'installer mon frère dans une des 2 maison, sans qu'il acquitte du moindre loyer depuis 5 ans, tandis qu'elle même habite l'autre.
Du coup, cela permet à mon frère d'avoir des revenus locatif de son propre logement, tandis qu'il habite gratuitement une grande maison.
Quand je pose la question à ma mère, celle-ci me répond que la maison qu'elle habite m'est destinée au moment de la succession et que celle ci a plus de valeur....Ce qui est loin d'être sur car elle sont de taille équivalente.
Je n'ai jamais vu, ni signé aucun document qui me prouve cela.
Ce qui me fait me poser 2 questions :
Au Moment du décès de ma mère, s'il est avéré que la maison qui m'est soi-disant destinée est plus chère, devrai-je verser la différence à mon frère?
Sera t'il possible, au moment de la succession, de prouver, qu'il y a eu un avantage en nature en faveur de mon frère, pendant plusieurs années?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement
Ma question porte sur le droit d'avantager un enfant par rapport à un autre.
Je m'explique :
Ma mère possédait une grande villa, et pour sa retraite, elle a décidé de déménager, et d'acheter 2 maisons à son nom.
Par ailleurs, mon frère et moi avions acheté, avec nos propre moyens, chacun, notre propre logement.
Ma mère a décidé d'installer mon frère dans une des 2 maison, sans qu'il acquitte du moindre loyer depuis 5 ans, tandis qu'elle même habite l'autre.
Du coup, cela permet à mon frère d'avoir des revenus locatif de son propre logement, tandis qu'il habite gratuitement une grande maison.
Quand je pose la question à ma mère, celle-ci me répond que la maison qu'elle habite m'est destinée au moment de la succession et que celle ci a plus de valeur....Ce qui est loin d'être sur car elle sont de taille équivalente.
Je n'ai jamais vu, ni signé aucun document qui me prouve cela.
Ce qui me fait me poser 2 questions :
Au Moment du décès de ma mère, s'il est avéré que la maison qui m'est soi-disant destinée est plus chère, devrai-je verser la différence à mon frère?
Sera t'il possible, au moment de la succession, de prouver, qu'il y a eu un avantage en nature en faveur de mon frère, pendant plusieurs années?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
On est libre de mettre gratuitement à la disposition de l'un de ses enfants un logement dont on est propriétaire : cela peut s'assimiler à un "prêt à usage". Néanmoins, il faut veiller à ce que ce prêt n'apparaisse pas comme un avantage trop important aux yeux des autres enfants.
Autrement dit, si votre frère n'est pas étudiant, nécessiteux, etc. vous pourrez demander qu'il soit tenu compte de cet avantage dans le partage de la succession en tant que "donation indirecte".
Ces donations sont présumées faites en avancement de part successorale et sont donc rapportables à la succession (sauf volonté contraire du donateur).
Mais bon, ça n'est jamais aussi évident : votre frère peut très bien arguer que votre mère lui a demandé de venir habiter là contre soins, entretien, besoin de sécurité ou que sais-je ?
Si vous écrivez, c'est que vous le pressentez : il faudrait, dès aujourd'hui, clarifier les choses. En effet, en cas de désaccord, ce sera la justice qui tranchera...
Cordialement.
On est libre de mettre gratuitement à la disposition de l'un de ses enfants un logement dont on est propriétaire : cela peut s'assimiler à un "prêt à usage". Néanmoins, il faut veiller à ce que ce prêt n'apparaisse pas comme un avantage trop important aux yeux des autres enfants.
Autrement dit, si votre frère n'est pas étudiant, nécessiteux, etc. vous pourrez demander qu'il soit tenu compte de cet avantage dans le partage de la succession en tant que "donation indirecte".
Ces donations sont présumées faites en avancement de part successorale et sont donc rapportables à la succession (sauf volonté contraire du donateur).
Mais bon, ça n'est jamais aussi évident : votre frère peut très bien arguer que votre mère lui a demandé de venir habiter là contre soins, entretien, besoin de sécurité ou que sais-je ?
Si vous écrivez, c'est que vous le pressentez : il faudrait, dès aujourd'hui, clarifier les choses. En effet, en cas de désaccord, ce sera la justice qui tranchera...
Cordialement.
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse rapide.
Tout cela est effectivement bien compliqué, d'autant plus qu'il y a un réel refus tant de ma mère que de mon frère de discuter de ces choses là.
Je me dit aussi, que si vraiment la maison qui m'est "destinée" a plus de valeur, je risque de devoir verser la différence à mon frère lors de la succession.
Pensez vous qu'il soit possible de clarifier les choses par avance chez un notaire, alors même qu'il y a un blocage au niveau du dialogue?
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse rapide.
Tout cela est effectivement bien compliqué, d'autant plus qu'il y a un réel refus tant de ma mère que de mon frère de discuter de ces choses là.
Je me dit aussi, que si vraiment la maison qui m'est "destinée" a plus de valeur, je risque de devoir verser la différence à mon frère lors de la succession.
Pensez vous qu'il soit possible de clarifier les choses par avance chez un notaire, alors même qu'il y a un blocage au niveau du dialogue?
1) Pour ce qui est de l'avantage en nature dont bénéficie votre frère, vous pourrez toujours le faire valoir, même s'il "grogne"...
2) Pour ce qui est de la maison qui devrait vous revenir, il faut que ce soit marqué dans un testament. Sinon, aucune certitude.
3) Sauf volonté contraire de votre mère (par testament), le patrimoine de votre mère vous reviendra pour moitié à chacun. Lors du partage, il est alors possible que l'un doive une somme à l'autre, pour rééquilibrer les comptes.
2) Pour ce qui est de la maison qui devrait vous revenir, il faut que ce soit marqué dans un testament. Sinon, aucune certitude.
3) Sauf volonté contraire de votre mère (par testament), le patrimoine de votre mère vous reviendra pour moitié à chacun. Lors du partage, il est alors possible que l'un doive une somme à l'autre, pour rééquilibrer les comptes.
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