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Un huissier a t il tout les droits

loladagen - 2 juin 2010 à 16:37
 loladagen - 3 juin 2010 à 16:12
Bonjour, un huissier a t il le droit d envoyer vos dettes sur ecrit a votre patron .mon ami est militaire il touche une misere il a des dettes et un huissier a fait parvenir la liste a la caserne de plus a son capitaine merci de me repondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 juin 2010 à 22:00
Bonjour
Ne sagirait-il pas d'une saisie arrêt sur salaire ?
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loladagen
3 juin 2010 à 16:12
non du tout c est pour nuire il nous a fait perdre une location
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