Succession
lacomtesse
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27 janvier 2013
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2 juin 2010 à 11:05
lacomtesse - 3 juin 2010 à 14:59
lacomtesse - 3 juin 2010 à 14:59
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5 réponses
merci pour votre réponse
il n'y a pas vol puisque ma mère et mon frère sommes au courant que mon frère utilise la voiture de notre père
il n'y a pas vol puisque ma mère et mon frère sommes au courant que mon frère utilise la voiture de notre père
merci pour votre réponse
Il n'y a pas vol puisque ma mère et moi-même sommes au courant que mon frère
utilise la voiture de notre père
nous allons le signaler au notaire
Il n'y a pas vol puisque ma mère et moi-même sommes au courant que mon frère
utilise la voiture de notre père
nous allons le signaler au notaire
domdo76
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1 septembre 2015
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3 juin 2010 à 13:32
3 juin 2010 à 13:32
désolée, c'est ce que j'avais cru lire entre les lignes, votre frère donc a pris la voiture avec votre accord ?
le notaire était-il au courant de cet arrangement ?
le notaire était-il au courant de cet arrangement ?
domdo76
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1 septembre 2015
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2 juin 2010 à 16:00
2 juin 2010 à 16:00
signalez le immédiatement au notaire , par téléphone et aussi par courrier en accusé réception
malheureusement légalement le vol entre parent et enfant n'est pas encore reconnu si je ne me trompe pas ,mais une visite à la gendarmerie vous l'indiquera tout de suite
si votre mère n'a pas besoin de cette voiture, faites stopper l'assurance immediatement (si bien sur elle est au nom de votre père), téléphonez et envoyez un acte de décès avec un courrier demandant la suspension de l'assurance pour cause de décès, envoyer le tout en accusé reception.
vous risquez effectivement de gros ennuis.
malheureusement légalement le vol entre parent et enfant n'est pas encore reconnu si je ne me trompe pas ,mais une visite à la gendarmerie vous l'indiquera tout de suite
si votre mère n'a pas besoin de cette voiture, faites stopper l'assurance immediatement (si bien sur elle est au nom de votre père), téléphonez et envoyez un acte de décès avec un courrier demandant la suspension de l'assurance pour cause de décès, envoyer le tout en accusé reception.
vous risquez effectivement de gros ennuis.
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