Succession
lacomtesse
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lacomtesse -
lacomtesse -
Bonjour,
mon père est décédé il y a 13 mois et mon frère est parti avec son véhicule sans faire aucune
démarche - ma mère continue à payer l'assurance - doit-on prévenir le notaire qui se charge
de la succession? ne risque t-on pas ma mère et moi d'avoir des ennuis si mon frère a des
problèmes avec le véhicule?
merci de vos réponses
mon père est décédé il y a 13 mois et mon frère est parti avec son véhicule sans faire aucune
démarche - ma mère continue à payer l'assurance - doit-on prévenir le notaire qui se charge
de la succession? ne risque t-on pas ma mère et moi d'avoir des ennuis si mon frère a des
problèmes avec le véhicule?
merci de vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
5 réponses
merci pour votre réponse
il n'y a pas vol puisque ma mère et mon frère sommes au courant que mon frère utilise la voiture de notre père
il n'y a pas vol puisque ma mère et mon frère sommes au courant que mon frère utilise la voiture de notre père
merci pour votre réponse
Il n'y a pas vol puisque ma mère et moi-même sommes au courant que mon frère
utilise la voiture de notre père
nous allons le signaler au notaire
Il n'y a pas vol puisque ma mère et moi-même sommes au courant que mon frère
utilise la voiture de notre père
nous allons le signaler au notaire
signalez le immédiatement au notaire , par téléphone et aussi par courrier en accusé réception
malheureusement légalement le vol entre parent et enfant n'est pas encore reconnu si je ne me trompe pas ,mais une visite à la gendarmerie vous l'indiquera tout de suite
si votre mère n'a pas besoin de cette voiture, faites stopper l'assurance immediatement (si bien sur elle est au nom de votre père), téléphonez et envoyez un acte de décès avec un courrier demandant la suspension de l'assurance pour cause de décès, envoyer le tout en accusé reception.
vous risquez effectivement de gros ennuis.
malheureusement légalement le vol entre parent et enfant n'est pas encore reconnu si je ne me trompe pas ,mais une visite à la gendarmerie vous l'indiquera tout de suite
si votre mère n'a pas besoin de cette voiture, faites stopper l'assurance immediatement (si bien sur elle est au nom de votre père), téléphonez et envoyez un acte de décès avec un courrier demandant la suspension de l'assurance pour cause de décès, envoyer le tout en accusé reception.
vous risquez effectivement de gros ennuis.
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Vous aurez ici les démarches à faire lorsqu'une succession comporte un véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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