Les mêmes droits qu une maman décédée
ccjl
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ccjl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 2 juin 2010 à 17:00
ccjl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 2 juin 2010 à 17:00
A voir également:
- Les mêmes droits qu une maman décédée
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Conduire véhicule si propriétaire décédé ✓ - Forum Donation-Succession
- Restitution d'impôt personne décédée - Forum réduction d'impôt
1 réponse
Bonjour,
vous devez faire une procédure d'adoption.
Renseignez vous auprès du tribunal.
Cordialement
Aline
vous devez faire une procédure d'adoption.
Renseignez vous auprès du tribunal.
Cordialement
Aline
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2010 à 17:00