Construction voisine
bibi29
-
1 juin 2010 à 15:21
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 juin 2010 à 16:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 juin 2010 à 16:28
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
1 juin 2010 à 16:28
1 juin 2010 à 16:28
Bonjour ,
La construction ne peux se faire sans qu'un permis de construire n'ait été accepté par la mairie.
Vous pouvez consulter la demande de permis et verifier que la realisation correspond bien a ce qui a été demandé et accepté par l'administration.
La construction ne peux se faire sans qu'un permis de construire n'ait été accepté par la mairie.
Vous pouvez consulter la demande de permis et verifier que la realisation correspond bien a ce qui a été demandé et accepté par l'administration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...