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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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31 mai 2010 à 16:45
31 mai 2010 à 16:45
Un droit d'échelle qui s'appelle en réalité un tour d'echelle :C'est "le droit, pour le propriétaire d'un mur ou d'un bâtiment contigu au fonds voisin, de poser, au long de ce mur ou de ce bâtiment, les échelles nécessaires à la réparation, et généralement de faire, au long et en dehors de ces ouvrages, tous les travaux indispensables en introduisant sur le fonds voisin, les ouvriers avec leurs outils et leurs échafaudages" (Minvielle, "Dictionnaire des constructions").
Donc rien a voir avec votre affaire.
Laissez la aller au tribunal,n'acceptez pas de rouvrir cette porte.
Peut être pouvez vous contacter l'ancien proprio pour savoir ce qu'il en est de cette porte
Donc rien a voir avec votre affaire.
Laissez la aller au tribunal,n'acceptez pas de rouvrir cette porte.
Peut être pouvez vous contacter l'ancien proprio pour savoir ce qu'il en est de cette porte
effectivement j'ai appelé le propriétaire et je lui ai laissé un message pour savoir si cette dame était déjà venu le voir
j'attends sa réponse, et comme nous sommes jeunes avec mon mari et que là j'étais seule, j'ai l'impression qu'elle a un peu profité de la situation en se disant que je me laisserai faire mais il n'en est pas question
en plus je suis assistante maternelle et je ne veux pas que qui que se soit puisse rentrer dans mon jardin alors que je garde des enfants !
merci pour votre réponse
j'attends sa réponse, et comme nous sommes jeunes avec mon mari et que là j'étais seule, j'ai l'impression qu'elle a un peu profité de la situation en se disant que je me laisserai faire mais il n'en est pas question
en plus je suis assistante maternelle et je ne veux pas que qui que se soit puisse rentrer dans mon jardin alors que je garde des enfants !
merci pour votre réponse
Non mais quoi, elle voudrait aussi garer son tracteur sur votre lit !!!? Si elle a droit le droit d'echelle, où etait-elle quand le mur a été fait? Et depuis combien de temps ce mur a été fait. Prenez RDV avec le cadastre et l'urbanisme (pour en savoir plus, faites faire une attestation par l'ancien prorio sur la date de la pose du mur voire si il a des témoins qui peuvent aussi attester de même (voir les dates de prescription). Et faites valoir vos droit d'assistante maternelle, combien même elle aurait ce droit, vous pouvez le lui supprimer sauf avis contraire des autorités (en +d'un avis des sapeurs pompiers qui devront attester qu'il n' y a aucun autre moyen de secourir en cas de pèril). Ca peut durer lontemmmmmmmps
alors là j'hallucine, je viens d'avoir l'ancien propriétaire de notre maison qui m'a dit qu'il a monté le mur à la demande de cette nana !!!
il avait un chien et les locataires de la proprio aussi, du coup les chiens grattaient mutuellement le sol en dessous de la porte et quand mon ancien proprio a proposé de mettre un mur, la nana a dit que c'était une excellente idée !
du coup je comprends pas du tout pourquoi du jour au lendemain elle change d'avis
mon mari est pompier et il a dit que c'était bien plus dangeureux en cas d'incendie de tenter de sortir par cette porte dérobée plutot que de passer par une fenetre ou la porte principale
du coup je sais pas quoi faire, on attend qu'elle nous recontacte ou on prend les devants ?
sachant que mon mari l'a appelé en fin d'aprés midi et il a dit que rien n'était spécifié sur notre compromis comme quoi il y avait un droit d'échelle ou de passage, en revanche, comme l'ensemble des maisons étaient avant une seule et meme grande batisse, il se peut que de son coté à elle, elle ai effectivement un droit d'échelle
mon mari a dit qu'il ne comptais pas détruire ce mur car il ne voulait pas que quelqu'un puisse rentrer dans notre jardin, elle a eu l'air un peu étonnée par sa réaction, elle a dit qu'elle allait se renseigner et a demandé à mon mari de lui faire un courrier comme quoi on refuse de démolir le mur, ce que mon mari a évidemment refusé, alors que fait-on ?
nous avons déménagé mi-mai, on est encore en pleine installation et en travaux pour aménager correctement la maison pour la garde des enfants, alors on a,vous l'imaginez bien, autre chose à faire que de se prendre la tete avec une procédure, ca m'inquiéte assez je dois avouer !
il avait un chien et les locataires de la proprio aussi, du coup les chiens grattaient mutuellement le sol en dessous de la porte et quand mon ancien proprio a proposé de mettre un mur, la nana a dit que c'était une excellente idée !
du coup je comprends pas du tout pourquoi du jour au lendemain elle change d'avis
mon mari est pompier et il a dit que c'était bien plus dangeureux en cas d'incendie de tenter de sortir par cette porte dérobée plutot que de passer par une fenetre ou la porte principale
du coup je sais pas quoi faire, on attend qu'elle nous recontacte ou on prend les devants ?
sachant que mon mari l'a appelé en fin d'aprés midi et il a dit que rien n'était spécifié sur notre compromis comme quoi il y avait un droit d'échelle ou de passage, en revanche, comme l'ensemble des maisons étaient avant une seule et meme grande batisse, il se peut que de son coté à elle, elle ai effectivement un droit d'échelle
mon mari a dit qu'il ne comptais pas détruire ce mur car il ne voulait pas que quelqu'un puisse rentrer dans notre jardin, elle a eu l'air un peu étonnée par sa réaction, elle a dit qu'elle allait se renseigner et a demandé à mon mari de lui faire un courrier comme quoi on refuse de démolir le mur, ce que mon mari a évidemment refusé, alors que fait-on ?
nous avons déménagé mi-mai, on est encore en pleine installation et en travaux pour aménager correctement la maison pour la garde des enfants, alors on a,vous l'imaginez bien, autre chose à faire que de se prendre la tete avec une procédure, ca m'inquiéte assez je dois avouer !
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Quand vous achetez un bien, c'est mentionné dans l'acte notarié que vous ne pouvez prétendre à aucun recours contre l'ancien proprio pour quelques vice caché ou mal connu... Ceci dit, votre ancien proprio a-il un écrit de son accord à édifier un mur?
Ne vous affolez pas, laissez courir, le pire qui puisse vous arriver c'est de détruire le mur est ce n'est pas demain !!! (c'est une procèdure qui peut prendre au minimum 6 ans aux fraix du plaignant) installez vous et profitez de votre nouvelle maison, il y aura toujours des enquiquineurs pour rendre malade.
Ne vous affolez pas, laissez courir, le pire qui puisse vous arriver c'est de détruire le mur est ce n'est pas demain !!! (c'est une procèdure qui peut prendre au minimum 6 ans aux fraix du plaignant) installez vous et profitez de votre nouvelle maison, il y aura toujours des enquiquineurs pour rendre malade.
Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 09:23
1 juin 2010 à 09:23
Bonjour : Le mur est construit sur la limite de propriété, je suppose, donc aucune raison de le détruire.
Je pense que cette voisine est une vieille radoteuse qui essaie de vous impressionner.
Si elle va au tribunal, on va la prendre pour une "malade".
Pour la sécurité d'une maison, on n'a pas à passer chez le voisin, à la rigueur, on peut ouvrir une autre porte chez soi.
Si elle a des craintes pour la sécurité (ce qui me semble être un prétexte), elle s'organise chez elle. Et ça n'a rien à voir avec le droit d'échelle.
Et lorsqu'on doit faire des travaux, on doit malgré le droit d'échelle, en parler au voisin avant d'installer son échelle. Mais dans le cas présent, ça ne tient pas debout. Elle radote vraiment.
Il y a des givrés en liberté...
Je pense que cette voisine est une vieille radoteuse qui essaie de vous impressionner.
Si elle va au tribunal, on va la prendre pour une "malade".
Pour la sécurité d'une maison, on n'a pas à passer chez le voisin, à la rigueur, on peut ouvrir une autre porte chez soi.
Si elle a des craintes pour la sécurité (ce qui me semble être un prétexte), elle s'organise chez elle. Et ça n'a rien à voir avec le droit d'échelle.
Et lorsqu'on doit faire des travaux, on doit malgré le droit d'échelle, en parler au voisin avant d'installer son échelle. Mais dans le cas présent, ça ne tient pas debout. Elle radote vraiment.
Il y a des givrés en liberté...
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