Décision des tribunaux

peacewar -  
Bonjour,

Où peut on trouver les derniers jugement d'expropriations ou décision des tribunaux administratifs?

Je vous remercie beaucoup.

3 réponses

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  2. znber
    IL Y A PLUSIEURS INSTANCES DECISIONNAIRES, REGARDEZ DU COTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MEULIN 77. la region parisienne regoerge de ce genre de dossier, plusieurs groupe cherche à s'y installer. si vous etes expropriable, trouver d'abord un avocat et ne vous amusez pas à vous défendre seul, surtout en cas d'évocation d'utilité publique
    1. peacewar Auteur
      Ok je vous remercie beaucoup.

      Je vais essayé de voir du côté du tribunal administratif de melun.

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