Sous seing privé

nicos19000 - 31 mai 2010 à 15:07
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 31 mai 2010 à 18:20
Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les signatures qui sont obligatoires dans un sous seing car j'ai heriter de ma mere ainsi que mes 2 fréres et ma soeur avec mon pere. Je suis le seul en charge de vendre le terrain et j'ai deja un acquereur mais il demande que l'ont signe un sous seing, alors j'aimerai savoir si ma signature seul suffis ou alors faut t'il absolument toutes les signatures juste pour un sous seing.

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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
31 mai 2010 à 18:20
Bonjour,

La signature de TOUS les proprietaires est necessaire...

Je vous conseille pour eviter tout probleme de passer par un notaire..C'est son metier....

Cordialement
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