Sous seing privé
nicos19000
-
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les signatures qui sont obligatoires dans un sous seing car j'ai heriter de ma mere ainsi que mes 2 fréres et ma soeur avec mon pere. Je suis le seul en charge de vendre le terrain et j'ai deja un acquereur mais il demande que l'ont signe un sous seing, alors j'aimerai savoir si ma signature seul suffis ou alors faut t'il absolument toutes les signatures juste pour un sous seing.
A voir également:
- Sous seing privé
- Modèle gratuit acte sous seing privé - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier