Coupe d'herbe et ramasage
nad22
-
n.courdavault -
n.courdavault -
Bonjour,
propriétaire d'un terrain sur lequel pousse de l'herbe de bonne qualité, je suis sollicitée par un agriculteur pour venir couper et ramasser à titre gratuit l'herbage en vue de nourrir son élevage bovin . Puis je donner mon accord par écrit pour une période donnée et limité à une date précise ? puis je craindre que l"exploitant invoque un bail rural ?
propriétaire d'un terrain sur lequel pousse de l'herbe de bonne qualité, je suis sollicitée par un agriculteur pour venir couper et ramasser à titre gratuit l'herbage en vue de nourrir son élevage bovin . Puis je donner mon accord par écrit pour une période donnée et limité à une date précise ? puis je craindre que l"exploitant invoque un bail rural ?
2 réponses
-
Oui faite attention, le vente d'herbe serai plus conseiller le mieux c'est de changer de cultivateur tous les ans pour pas qu'il prétendrent à un bail rural
Demander conseil à votre notaire. -
merci beaucoup pour votre conseil
la question que je me pose est : doit on considérer cela comme une vente d'herbe alors que l'herbe est donnée à titre gratuit, sur une durée courte et exceptionnelle cette année à un agriculteur. Ne serais ce pas plutôt une mise à disposition gratuite .
cordialement
nad22
La législation juridique et financière évolue en permanence...