Achat véhicule occasion
HUGO
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dans un garrage. Cette voiture est une reprise sa propriétaire est en instence de divorce.La carte grise est au nom de jeune fille epouse nom maritale. Le mari conteste la vente. Quels sont les risques juridiques pour moi? merci
J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dans un garrage. Cette voiture est une reprise sa propriétaire est en instence de divorce.La carte grise est au nom de jeune fille epouse nom maritale. Le mari conteste la vente. Quels sont les risques juridiques pour moi? merci
1 réponse
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Bonsoir
Si la carte grise est au nom de jeune fille de cette propriétaire .
Le mari n'a rien à voir ,même si c'est lui qui l'aurait paye
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...