A quoi ressemble un ATD employeur ...
onurb40
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tof51430 Messages postés 118 Statut Membre -
tof51430 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un ATD avec en bas a droite le nom de mon employeur.
J'avais reçu précédement un ATD sur un compte bancaire.
Hors, en comparant les deux ATD, c'est identique. Même formulaire.
Ma question est simple, est-ce qu'un ATD employeur est le meme qu'un ATD bancaire?
Dans le cas contraire, ils ont peut etre voulu saisir mon compte pep ou je ne sais quoi..bref, cela me permettrais de réagir différemment.
Bon dimanche a tous..
Je viens de recevoir un ATD avec en bas a droite le nom de mon employeur.
J'avais reçu précédement un ATD sur un compte bancaire.
Hors, en comparant les deux ATD, c'est identique. Même formulaire.
Ma question est simple, est-ce qu'un ATD employeur est le meme qu'un ATD bancaire?
Dans le cas contraire, ils ont peut etre voulu saisir mon compte pep ou je ne sais quoi..bref, cela me permettrais de réagir différemment.
Bon dimanche a tous..
A voir également:
- A quoi ressemble un ATD employeur ...
- Employeur - Guide
- Demander un 80 à son employeur - Accueil - Temps de travail
- Atd - Guide
- Mon ancien employeur nuit à ma réputation - Forum litiges
- Dénigrements de la part de mon ex-employeur - Forum litiges
3 réponses
Bonjour
S'il s'agit d'un ATD employeur, le trésor public va prélever une somme sur votre salaire avant que votre employeur ne vous le verse.
Un ATD compte bancaire est utilisé par le trésor afin de prélever directement une somme due sur un de vos comptes créditeur (suite aux informations fournies par votre banque à une certaine date).
Vous êtes cerné me semble-t'il.
Si vous avez les moyens de payer faites le au plus vite car il y aura des pénalités en plus de la créance.
Cdt
S'il s'agit d'un ATD employeur, le trésor public va prélever une somme sur votre salaire avant que votre employeur ne vous le verse.
Un ATD compte bancaire est utilisé par le trésor afin de prélever directement une somme due sur un de vos comptes créditeur (suite aux informations fournies par votre banque à une certaine date).
Vous êtes cerné me semble-t'il.
Si vous avez les moyens de payer faites le au plus vite car il y aura des pénalités en plus de la créance.
Cdt
Oups!! me suis trompé de lien a priori ..
Merci PrLayton pour votre réponse rapide.
En fait, ce qui me trouble c'est que les formulaires sont identiques et que les informations aux dos ne concernent que la saisie sur compte et pas du tout d'information sur la saisie employeur...Mais oui, je suis cerné.
Merci PrLayton pour votre réponse rapide.
En fait, ce qui me trouble c'est que les formulaires sont identiques et que les informations aux dos ne concernent que la saisie sur compte et pas du tout d'information sur la saisie employeur...Mais oui, je suis cerné.
Je ne suis pas un pro de l'ATD mais il me semble que sur un ATD compte bancaire doit figurer au minimum :
- les références du compte
- les motifs
- les montants dûs
Quant à l'ATD employeur, c'est votre employeur qui le reçoit directement je pense.
Le trésor essaie d'abord avec un ou des ATD compte bancaire et si vos comptes ne sont pas ou pas assez créditeurs, il passe à l'ATD employeur qui est pour le trésor une procédure plus lourde et plus couteuse.
- les références du compte
- les motifs
- les montants dûs
Quant à l'ATD employeur, c'est votre employeur qui le reçoit directement je pense.
Le trésor essaie d'abord avec un ou des ATD compte bancaire et si vos comptes ne sont pas ou pas assez créditeurs, il passe à l'ATD employeur qui est pour le trésor une procédure plus lourde et plus couteuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, ce qui me trouble c'est que les formulaires sont identiques et que les informations aux dos ne conernent que la saisie sur compte et pas du tout d'information sur la saisie employeur...Mais oui, je suis cerné.
pour résumer, le Trésor peut faire plusieurs ATD en même temps ( employeur et cpte bancaire dans votre cas ) et donc le formulaire est le même.Par contre, ce n'est pas le Trésor qui prélève mais l'employeur et la banque .Votre employeur va prélever tous les mois une certaine somme sur votre salaire , selon un barême bien précis.La banque elle, va garder le montant de l'ATD pendant 2 mois et verser cette somme à votre Trésorerie.Quant aux frais, il n'y en a pas concernant votre employeur, par contre la banque ne va pas se gêner pour vous prélever des frais d'ATD en plus ( environ 80-100 euros, faut bien qu'elles vivent, ces pauvres banques ! )