Casse-tête franco-suisse

secret.secret Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2010 - 28 mai 2010 à 16:25
 riri - 28 mai 2010 à 23:04
Bonjour,

Un couple marié dont :

Le mari :
Nationalité Suisse, Domicilié en Suisse (pour la Suisse) et en France (pour la France)
Travaillant en Suisse avec salaire suisse
Déclarant ses revenus et payant ses impôts en Suisse

La femme :
Nationalité Franco-Suisse, Domiciliée en France
Travaillant en France avec salaire français
Déclarant ses revenus et payant ses impôts en France


Question : Les revenus du mari sont-ils en partie imposables en France ?
Une déclaration d'impôts conjointe (2 parts) en France est-elle nécessaire ?
Si oui, la différence (surplus) entre ce que demande en matière d'impôt l'Etat Français par rapport à l'Etat Suisse doit-elle être payée en France ?
La femme doit-elle subir une imposition sur le salaire du mari ?

Merci de m'aider.

1 réponse

marié sous quel régime matrimonial ?

monsieur habite combien de temps en suisse et combien de temps en France
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