Impoôts
RENARD
-
28 mai 2010 à 16:12
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 mai 2010 à 19:52
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 mai 2010 à 19:52
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PrLayton
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693
28 mai 2010 à 19:52
28 mai 2010 à 19:52
Bonjour
Les personnes âgées sont exonérées d'impôts locaux 2010 pour leur habitation principale si :
+ de 60 ans (taxe d'habitation) et + de 65 ans pour taxe foncière
+ non passible à l'ISF
+ leur revenu fiscal de référence 2009 est inférieur au seuil mentionné dans l'article 1417- I du code des impôts (1part : 9876 € 1,5 part : 12513 €
2 parts : 15150 € etc etc )
Si vous ne vivez pas seule, les personnes rattachées à votre habitation suivant leurs revenus peuvent vous faire perdre l'exonération ou un abattement.
Dans votre cas, j'ai bien peur que votre revenu fiscal de référence soit trop important.
Cdt
Les personnes âgées sont exonérées d'impôts locaux 2010 pour leur habitation principale si :
+ de 60 ans (taxe d'habitation) et + de 65 ans pour taxe foncière
+ non passible à l'ISF
+ leur revenu fiscal de référence 2009 est inférieur au seuil mentionné dans l'article 1417- I du code des impôts (1part : 9876 € 1,5 part : 12513 €
2 parts : 15150 € etc etc )
Si vous ne vivez pas seule, les personnes rattachées à votre habitation suivant leurs revenus peuvent vous faire perdre l'exonération ou un abattement.
Dans votre cas, j'ai bien peur que votre revenu fiscal de référence soit trop important.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...