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1 réponse
Bonjour
Les personnes âgées sont exonérées d'impôts locaux 2010 pour leur habitation principale si :
+ de 60 ans (taxe d'habitation) et + de 65 ans pour taxe foncière
+ non passible à l'ISF
+ leur revenu fiscal de référence 2009 est inférieur au seuil mentionné dans l'article 1417- I du code des impôts (1part : 9876 € 1,5 part : 12513 €
2 parts : 15150 € etc etc )
Si vous ne vivez pas seule, les personnes rattachées à votre habitation suivant leurs revenus peuvent vous faire perdre l'exonération ou un abattement.
Dans votre cas, j'ai bien peur que votre revenu fiscal de référence soit trop important.
Cdt
Les personnes âgées sont exonérées d'impôts locaux 2010 pour leur habitation principale si :
+ de 60 ans (taxe d'habitation) et + de 65 ans pour taxe foncière
+ non passible à l'ISF
+ leur revenu fiscal de référence 2009 est inférieur au seuil mentionné dans l'article 1417- I du code des impôts (1part : 9876 € 1,5 part : 12513 €
2 parts : 15150 € etc etc )
Si vous ne vivez pas seule, les personnes rattachées à votre habitation suivant leurs revenus peuvent vous faire perdre l'exonération ou un abattement.
Dans votre cas, j'ai bien peur que votre revenu fiscal de référence soit trop important.
Cdt
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