Impoôts

RENARD -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
'jai 92 ans , je suis veuve et percoit 1500€ de pensiion par mois.

suis je exonéré d'impot foncier et de taxes d'habitation?

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour

    Les personnes âgées sont exonérées d'impôts locaux 2010 pour leur habitation principale si :

    + de 60 ans (taxe d'habitation) et + de 65 ans pour taxe foncière
    + non passible à l'ISF
    + leur revenu fiscal de référence 2009 est inférieur au seuil mentionné dans l'article 1417- I du code des impôts (1part : 9876 € 1,5 part : 12513 €
    2 parts : 15150 € etc etc )

    Si vous ne vivez pas seule, les personnes rattachées à votre habitation suivant leurs revenus peuvent vous faire perdre l'exonération ou un abattement.

    Dans votre cas, j'ai bien peur que votre revenu fiscal de référence soit trop important.

    Cdt
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