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Création d'ouverture dans grange

axe - 28 mai 2010 à 09:30
 pp - 28 mai 2010 à 09:51
Bonjour,
lors de la refection du toit d'une grange, le propiétaire a procédé à la refection des murs et à cette occasion a modifié et créé de nouvelles ouvertures(style fenetres ) qui donnent directement sur un champs m'appartenant....Y a t il des recours possibles pour un grange? ( Y a t il une prescrition trantenaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
28 mai 2010 à 09:51
Pour toute ouverture, maison ou bâtiment une demande de travaux doit être effectuer en mairie.
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