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Resiliation du bail par lettre de mutation

melinou - 28 mai 2010 à 09:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 mai 2010 à 10:44
Bonjour,

je compte donner une lettre de mutation à mon propriétaire pour quitter mon logement plus rapidement, peut il me demander un justificatif autre que cette présente lettre de mutation?

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
28 mai 2010 à 10:44
Si c'est le courrier de votre employeur c'est suffisant et à ne donner que si le bailleur vous demande le justificatif.
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