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Bande des 4 mètres autour d'une maison

musicool Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 27 mai 2010 à 22:41
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 29 mai 2010 à 01:50
Bonjour,

j'habite dans un lotissement privée, mon voisin a placé un conteneur (largeur de 3m50, une hauteur de 2m50 et une longueur de 8m) entre le mur de sa maison et mon grillage mitoyen espacé de 4 mètres.

En a-t-il le droit ?
Quelles sont les démarches a suivre ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
acacia
29 mai 2010 à 01:45
Bsr,
Les démarches pour quoi ?
Vous avez forcément un règlement de co-propriété, il faut le lire. Vous pouvez également demander en mairie s'il y a quelque chose sur le sujet.
Si ce n'est pas une construction fixe, je pense qu'il devrait avoir le droit (à vérifier comme je le dis plus haut).
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Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 mai 2010 à 01:50
Bonsoir

OUPSSS un conteneur !!!! il a droit ? s'il reste fixe je suppose qu'il doit faire une demande
Voyez auprès de la Mairie

Cordialement
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