Bande des 4 mètres autour d'une maison
musicool
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite dans un lotissement privée, mon voisin a placé un conteneur (largeur de 3m50, une hauteur de 2m50 et une longueur de 8m) entre le mur de sa maison et mon grillage mitoyen espacé de 4 mètres.
En a-t-il le droit ?
Quelles sont les démarches a suivre ?
Merci
j'habite dans un lotissement privée, mon voisin a placé un conteneur (largeur de 3m50, une hauteur de 2m50 et une longueur de 8m) entre le mur de sa maison et mon grillage mitoyen espacé de 4 mètres.
En a-t-il le droit ?
Quelles sont les démarches a suivre ?
Merci
2 réponses
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Bsr,
Les démarches pour quoi ?
Vous avez forcément un règlement de co-propriété, il faut le lire. Vous pouvez également demander en mairie s'il y a quelque chose sur le sujet.
Si ce n'est pas une construction fixe, je pense qu'il devrait avoir le droit (à vérifier comme je le dis plus haut). -
Bonsoir
OUPSSS un conteneur !!!! il a droit ? s'il reste fixe je suppose qu'il doit faire une demande
Voyez auprès de la Mairie
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...