assainissement non conforme Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai également un soucis concernant un problème d'assainissement !!
Ns avons signé l'acte de vente pour notre maison le 21 mai 2009,dans cet acte de vente nous avons une fiche de renseignement stipulant que nous sommes raccordés à un système d'assainissement séparatif. Aujourd'hui on nous informe que notre assainissement n'est pas conforme et on nous demande de faire les travaux nécessaire, nous sommes allez voir le notaire qui s'est occupé de la vente et il nous répond qu'il a bien en sa possession un certificat de non conformité datant du 18 mai 2009  concernant notre assainissement, mais qu'il ne lui a pas semblé nécessaire de nous en informé!! Sommes ns tenu de faire les travaux?? avons ns un recours?? Pouvez vous nous aidez s'il vous plait
Merci d'avance

nannie30 · Answer

qui vous as informé de ca  , le SPANC ???

nannie30 · Answer

avez vous eu un rapport écrit rédigé par le controleur qui vous notifie la non conformité et les travaux que vous devez effectuer ?? ( epandage , cheminee d'aeration etc .... ??) , nous sommes passés par le meme probleme que vous , il y a effectivement des travaux a faire sur notre fosse a faire mais la procedure est precise ( et longue ) , a l'heure actuelle il n'y a pas encore de lois en vigueur obligeant le vendeur a vendre avec une fosse conforme , par contre a voir selon le montant des travaux si cela vaut le coup de vous retourner contre le vendeur pour vices cachés , voir contre le notaire pour rétention d'informations concernant cette vente ...

igepac · Answer

Un petit conseil financier

Demandez à votre SPANC une subvention pour vos travaux. Les personnes reliées au collectif ont des subventions européennes, départemental, régional et Agences de l'Eau. Vous êtes en droit d'obtenir une aide. La réalité dépendra de la conception de la démocratie républicaine de votre SPANC.

Assainissement non conforme

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