Usufruit ou propriétaire?
debo93
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous allons avoir un enfant en octobre.
A l'heure actuelle nous souhaiterions nous pacser et faire un testament en faveur du survivant.
Malgré l'enfant, pourrais-je être propriétaire des biens immobiliers acquis au seul nom de mon conjoint et pouvoir les vendre? Ou peut-il seulement me donner l'usufruit et l'enfant sera le nu propriétaire, et dans ce cas, je ne pourrais pas vendre mais seulement y résider?
Merci
Avec mon conjoint, nous allons avoir un enfant en octobre.
A l'heure actuelle nous souhaiterions nous pacser et faire un testament en faveur du survivant.
Malgré l'enfant, pourrais-je être propriétaire des biens immobiliers acquis au seul nom de mon conjoint et pouvoir les vendre? Ou peut-il seulement me donner l'usufruit et l'enfant sera le nu propriétaire, et dans ce cas, je ne pourrais pas vendre mais seulement y résider?
Merci
A voir également:
- Usufruit ou propriétaire?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
Marié ou pas, si votre enfant né, il est héritier réservataire, cela veux dire qu'il aura droit a une part d'héritage de l'un de ses deux parents. Le testament ne pourra pas changer cela, donc en gros, sur les biens de votre mari (si vous vous marié), vous ne pourrez être tolatement propriétaire de ses biens.
Cordialement
Cordialement
Et plus précisément, votre compagnon peut vous léguer soit l'usufruit de tout ou partie de ses biens ou de la pleine propriété mais la valeur léguée ne peut excéder la quotité disponible (50 % si 1 enfant).
Cordlt.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...