Bail caduque

sophie - 26 mai 2010 à 00:31
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 mai 2010 à 08:37
Bonjour,

Ma fille est locataire dans une résidence étudiante, appartement meublé, avec un bail de 12 mois, résiliable avec un préavis d'un mois. Le bailleur, qui est le gestionnaire de la résidence a de son côté, un préavis de 3 mois à donner pour arrêter le bail.

La résiliation du bail doit avoir lieu le 30 juin, lettre envoyée avec AR au bailleur en temps et en heure.

Ma fille a reçu le 21 mai, un papier (et non pas un courrier !) dans sa boite aux lettres, lui demandant de quitter l'appartement au 31 mai et l'informant qu'elle allait être relogée aux mêmes conditions.

Le gestionnaire de la résidence est passé en redressement judiciaire et le bail a "soit disant" été rendu caduque au 30/04 . Il ne gère plus la résidence mais n'a informé personne officiellement.

En fait, il s'agit de placements immobiliers et il semble que le gestionnaire de la résidence ne reverse pas les loyers aux propriétaires qui se sont mobilisés pour faire partir le gestionnaire. Certains étudiants eux, ont eu l'information de régler leur loyer de juin, directement aux propriétaires mais peuvent rester dans l'appartement (prévenus également avec un papier dans la boîte aux lettres).

Pour ma fille, il n'est pas question qu'elle quitte bien sûr son appartement car elle n'a reçu aucune information officielle signifiant que le bail est caduque, et le préavis de 3 mois dans tous les cas n'est pas respecté.

Le gestionnaire questionné à ce sujet, me dit que l'état des lieux doit se faire avec le propriétaire et que la caution qu'ils ont encaissée, sera versée au propriétaire, qui me la restituera...

Qu'en pensez vous ? Je pense ne pas régler le loyer de juin car de toute façon, le gestionnaire est hors jeu...Le propriétaire ne s'est pas manifesté pour le moment. La caution, adieu ? Et pour l'état des lieux que faire ?

Merci pour les infos.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
26 mai 2010 à 08:37
Ne tenez pas compte du papier par contre ne pas payer le dernier loyer vous met en tort.Vous serez toujours a même de saisir le juge de proximité pour récuperer la caution
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