Terrains hauteurs differents
Résolu
elixir
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Marc -
Marc -
Bonjour,
Mon voisin et moi avons deux terrains mitoyens dans une pente (sa maison est accolé a notre terrain ) , le voisin du bas a les fondations de sa maison tres profondent ( nous nous retrouvons avec un trou de + 2 metres de profondeur ). Existe t'il un texte de loi definissant la responsabilité du propriétaire du terrain du bas qui devrait construire un mur de soutenement ( nous nous sentons pas responsable du faite qu'il a creusé si profond ses fondations !
Merci
Mon voisin et moi avons deux terrains mitoyens dans une pente (sa maison est accolé a notre terrain ) , le voisin du bas a les fondations de sa maison tres profondent ( nous nous retrouvons avec un trou de + 2 metres de profondeur ). Existe t'il un texte de loi definissant la responsabilité du propriétaire du terrain du bas qui devrait construire un mur de soutenement ( nous nous sentons pas responsable du faite qu'il a creusé si profond ses fondations !
Merci
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