Restitution de caution

Denis - 25 mai 2010 à 17:09
 Denis - 10 août 2010 à 11:40
Bonjour,

J'ai quitté un appartement début 2010,
L'agence en charge de l'appartement à conservé une partie de la caution.
Nous a été fournie une liste de travaux avec montant (liste réalisé par l'entreprise ayant fait l'état des lieux) ainsi qu'un écart de charge.

J'ai 2 questions :
- l'écart de charge me semble trés étonnant et je voudrais obtenir le détail pour en comprendre la raison et la justification. Sachant qu'en 5 ans de location il n'a jamais été question de ce point. Est il possible de demander des pièces justificative en lieu et place des tableaux fournis par l'agence elle même?

- concernant les travaux, nous savons que l'appartement a été vendu et que certains points sur les travaux n'ont pas été réalisés. Et pour cause, certains travaux listés auraient induit une moins value lors de la revente (retirer une cuisine neuve...). Existe t'il un recours pour préciser que les travaux listé et retenus sur la caution n'ont pas été mis en oeuvre? Par ailleurs comment avoir la certitude que ces "frais" ont bien été restitués au proriétaire et pas conservé par l'agence (caution conservée + pas de travaux=ou va l'argent?).

Merci

4 réponses

poisson rouge et écaille verte
25 mai 2010 à 18:07
bonjour,

1er des charges dues à quoi je n'ai pas compris? Par contre vous avez la possibilité d'avoir un justificatif vous expliquant c'est quoi d'une part faite la demande par courrier recommandé et si celà s'avère sans aucune réponse allez les voirs et attendez.

Pour les travaux qui soit effectués ou pas celà ne vous regarde absolument pas car vous n'y habitez plus par contre si vous avez eu un devis avec le montant des travaux et que vous avez acquiessez cette décision donc le montant est bien celui-ci tout est une question de bonne formulation de ce que vous recherchez n'ayant pas totalement compris vos demandent mais je me tiens à votre disposition en essayant de vous répondre le mieux de mes capacités possible bonne continuation et bon courage.
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Bonjou,
Merci pour ces éléments de réponse.

Concernant le devis sur les travaux, je ne l'accepte pas car il me semble abérant de se voir facturer des travaux qui d'une part n'ont pas été réalisé et d'autre part sont de nature à dévaloriser le bien.

D'un autre coté l'agence ne me demande pas d'accepter quoi que ce soit étant donné qu'elle m'a retourné un chèque.

Mon sentiment, et là je passe en mode non factuel, est que l'agence se garde une partie de la caution pour elle.
Afin d'eclaircir cela je pense que je vais contacter le proprietaire pour discuter de ce point avec lui et voir si l'agence ne se fait pas son beurre sur notre dos.

Maintenant je repasse en mode "factuel", quel recours juridique existent pour cette situation?

Merci
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Bonjour,
La conclusion de ce point :
- Dans un premier temps l'agence nous ai fait part du fait que cette liste de travaux était bien réelle et réalisé dans l'appartement.
- Nous avons prévenu l'agence que nous allions nous rapprocher du proprietaire pour vérifier chaque point. Ce qui a débloqué la situation et a permi de diviser par 2 le montant conservé sur la caution.

En conclusion, il me semble qu'il faudrait vraiment réglementer ce type de transaction avec entre autre :
- Etat des lieux de départ locataire = état des lieux arrivé locataire suivant (sauf si travaux avérés). Cela évitera les état des lieux d'arrivé toujours trés positif, et les états des lieux de départ trop souvent négatif avec tout en "état d'usage"...
- Avoir la possibilité de faire auditer et vérifier les charges demandé par une agence, gestionnaire de bien ou propriétaire... cela évitera des abus.
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Bonjour,
La conclusion de ce point :
- Dans un premier temps l'agence nous ai fait part du fait que cette liste de travaux était bien réelle et réalisé dans l'appartement.
- Nous avons prévenu l'agence que nous allions nous rapprocher du proprietaire pour vérifier chaque point. Ce qui a débloqué la situation et a permi de diviser par 2 le montant conservé sur la caution.

En conclusion, il me semble qu'il faudrait vraiment réglementer ce type de transaction avec entre autre :
- Etat des lieux de départ locataire = état des lieux arrivé locataire suivant (sauf si travaux avérés). Cela évitera les état des lieux d'arrivé toujours trés positif, et les états des lieux de départ trop souvent négatif avec tout en "état d'usage"...
- Avoir la possibilité de faire auditer et vérifier les charges demandé par une agence, gestionnaire de bien ou propriétaire... cela évitera des abus.
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