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Droit de passage

franevoy - 25 mai 2010 à 17:09
 Marc - 26 mai 2010 à 00:05
Bonjour,

j'ai un terrain de 3000m2 dont le coté est sur un chemin qui appartient a la propriete du fond. Sur ce chemin il y a deja 2 autres maisons qui ont un accès. Le facteur va jusqu'au fond, le gaz , l'electricité, le tel aussi. nous meme avons sur ce chemin l'acces au compteur de gaz. Bien sur ce voisin du fond ne veut pas nous donner un droit de passage. Nous souhaiterions couper ce terrain à construire en 2 et le vendre pour batir. Comment pouvons nous proceder. (ce terrain est un rectangle en longueur)
merci infiniment pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marc
26 mai 2010 à 00:05
vous devrez passer chez un geometre expert. le geometre et le notaire devront de tout evidence etre en contact pour verifier et ou regulariser les problemes de servitudes de passage de reseaux ou autre qui existent deja sur le terrain ou sur le chemin..
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