Droit de passage
franevoy
-
Marc -
Marc -
Bonjour,
j'ai un terrain de 3000m2 dont le coté est sur un chemin qui appartient a la propriete du fond. Sur ce chemin il y a deja 2 autres maisons qui ont un accès. Le facteur va jusqu'au fond, le gaz , l'electricité, le tel aussi. nous meme avons sur ce chemin l'acces au compteur de gaz. Bien sur ce voisin du fond ne veut pas nous donner un droit de passage. Nous souhaiterions couper ce terrain à construire en 2 et le vendre pour batir. Comment pouvons nous proceder. (ce terrain est un rectangle en longueur)
merci infiniment pour votre reponse
j'ai un terrain de 3000m2 dont le coté est sur un chemin qui appartient a la propriete du fond. Sur ce chemin il y a deja 2 autres maisons qui ont un accès. Le facteur va jusqu'au fond, le gaz , l'electricité, le tel aussi. nous meme avons sur ce chemin l'acces au compteur de gaz. Bien sur ce voisin du fond ne veut pas nous donner un droit de passage. Nous souhaiterions couper ce terrain à construire en 2 et le vendre pour batir. Comment pouvons nous proceder. (ce terrain est un rectangle en longueur)
merci infiniment pour votre reponse
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...