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1 réponse
bjr
"tout vehicule terrestre a moteur est soumis a obligation d assurances" ....que l ont s en serve ou pas. tel est la loi.
derriere cet item, cela rend responsable le proprietaire, d une moto par exemple, de tous les dommages que cette derniere cause aux tiers, grace a la garantie RESPONSABILITE CIVILE du fait AUTOMOBILE.
les responsabilites civiles (RC) du contrat d assurance de l appartement sont d autres natures: RC VIE PRIVEE, RC LOCATIVE, etc... mais ne garantissent jamais la R C du fait AUTOMOBLE, car ca n est pas nécéssaire........... puisque cette derniere est obligatoire et prévue par ailleur par des contrats specifique AUTO !
la boucle est malheureusement bouclée.
dans le cas present il parait inevitable de devoir assumer seul les dommages causés par la moto a l immeuble et l OPHLM vicitme a droit a reparation aupres du proprietaire responsable de la moto..
desole
bon courage
"tout vehicule terrestre a moteur est soumis a obligation d assurances" ....que l ont s en serve ou pas. tel est la loi.
derriere cet item, cela rend responsable le proprietaire, d une moto par exemple, de tous les dommages que cette derniere cause aux tiers, grace a la garantie RESPONSABILITE CIVILE du fait AUTOMOBILE.
les responsabilites civiles (RC) du contrat d assurance de l appartement sont d autres natures: RC VIE PRIVEE, RC LOCATIVE, etc... mais ne garantissent jamais la R C du fait AUTOMOBLE, car ca n est pas nécéssaire........... puisque cette derniere est obligatoire et prévue par ailleur par des contrats specifique AUTO !
la boucle est malheureusement bouclée.
dans le cas present il parait inevitable de devoir assumer seul les dommages causés par la moto a l immeuble et l OPHLM vicitme a droit a reparation aupres du proprietaire responsable de la moto..
desole
bon courage