Huissier et mes droits
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fanola
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fanola Messages postés 8 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 25 mai 2010 à 20:25
fanola Messages postés 8 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 25 mai 2010 à 20:25
Bonjour,
Voila ce matin je suis allez chez mon huissier pour mettre en place un échéancier sur une dette de 2010 euro nous sommes arrive a l'accord que jusqu'à septembre je paye 100euro et ensuite on avisera pour élevé les mensualité ou reste comme ça en fonction de mes revenues .
Mais la ou je suis reste perplexe ces quand celui ci ma dit qu'il devait passe a mon domicile pour faire une liste des biens mobilier que je possède . Il ma dit que cela servirait comme un prêt sur gage .
Est ce que je suis oblige de le laisse faire ?
Est il dans son droit ?
EST s'il n'est pas dans son droit que puis je faire comme recours sachant qu'il y a un échéancier mis en place et qui est respecte pour ma part . Et est qu'il y a un texte de loi lui permettant de faire ça ?
Merci de me répondre rapidement car il doit venir jeudi a 15h
Voila ce matin je suis allez chez mon huissier pour mettre en place un échéancier sur une dette de 2010 euro nous sommes arrive a l'accord que jusqu'à septembre je paye 100euro et ensuite on avisera pour élevé les mensualité ou reste comme ça en fonction de mes revenues .
Mais la ou je suis reste perplexe ces quand celui ci ma dit qu'il devait passe a mon domicile pour faire une liste des biens mobilier que je possède . Il ma dit que cela servirait comme un prêt sur gage .
Est ce que je suis oblige de le laisse faire ?
Est il dans son droit ?
EST s'il n'est pas dans son droit que puis je faire comme recours sachant qu'il y a un échéancier mis en place et qui est respecte pour ma part . Et est qu'il y a un texte de loi lui permettant de faire ça ?
Merci de me répondre rapidement car il doit venir jeudi a 15h
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fanola
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25 mai 2010 à 20:23
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non pas du tout aucun ordre qui lui permet de faire l inventaire de mes biens
fanola
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26 mai 2010
25 mai 2010 à 20:25
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l unique chose reçue et un commandement de payer a la suite duquel j ai demande un échéancier