Facturation et partenaire, comment faire?
la marmotte
-
badabad -
badabad -
Bonjour, je suis le tresorier d'un club ulm( loi 1901); nous travaillons avec des coffrets cadeau et notre partenaire demande une facture du bapteme effectué, afin que nous soyons remboursés.
Comment lui etablir une facture,? alors que nous ne sommes pas assujetti a la tva!!!!
Comment lui etablir une facture,? alors que nous ne sommes pas assujetti a la tva!!!!
A voir également:
- Facturation et partenaire, comment faire?
- Facturation abusive crèche ✓ - Forum Consommation
- Artinove partenaire edf ✓ - Forum Consommation
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur sur le solde d'une facture en ma faveur - Forum Immobilier
- Fac cmes facturation - Forum conventions collectives
1 réponse
Bonjour!
La tva me semble pas la chose la plus liée à la facturation, mais, à juste terme, l'impôt ou les droits... Bref, pour les Personnes non assjetties à la tva, jetez un coup d'oeil sur les textes de l'enregistrement et le timbre, vous trouverez un montant à apposer ou à payer, (sous forme de) en timbre, sur la facture valant impôt ou droits revenant à l'Etat etc...
Bonne chance.
La tva me semble pas la chose la plus liée à la facturation, mais, à juste terme, l'impôt ou les droits... Bref, pour les Personnes non assjetties à la tva, jetez un coup d'oeil sur les textes de l'enregistrement et le timbre, vous trouverez un montant à apposer ou à payer, (sous forme de) en timbre, sur la facture valant impôt ou droits revenant à l'Etat etc...
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...