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1 réponse
Bonjour!
La tva me semble pas la chose la plus liée à la facturation, mais, à juste terme, l'impôt ou les droits... Bref, pour les Personnes non assjetties à la tva, jetez un coup d'oeil sur les textes de l'enregistrement et le timbre, vous trouverez un montant à apposer ou à payer, (sous forme de) en timbre, sur la facture valant impôt ou droits revenant à l'Etat etc...
Bonne chance.
La tva me semble pas la chose la plus liée à la facturation, mais, à juste terme, l'impôt ou les droits... Bref, pour les Personnes non assjetties à la tva, jetez un coup d'oeil sur les textes de l'enregistrement et le timbre, vous trouverez un montant à apposer ou à payer, (sous forme de) en timbre, sur la facture valant impôt ou droits revenant à l'Etat etc...
Bonne chance.
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