Effacement partiel
pastib
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22 mai 2010 à 13:10
emma24 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2010 - 24 mai 2010 à 18:09
emma24 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2010 - 24 mai 2010 à 18:09
Bonjour, le tribunal a rendu sont jugement suite a un dossier en banque de france; il ordonne de payer une mensualité de 5 € et effacement des dettes partiel; les dettes sont t il toutes effacé; les creancié on t il le droit de me reclamé les montants apres le reglements des 5 €?Merci
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emma24
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24 mai 2010 à 18:09
24 mai 2010 à 18:09
bonjour
à vous non par contre si vous avez souscrit à 2 le dossier et que vous seul vous avez déposé un dossier l'autre personne (caution) peut etre poursuivie si elle ne bénéficie pas de la meme procédure.
N'oubliez pas de conserver la preuve des versments de 5e sur tous les dossiers.
à vous non par contre si vous avez souscrit à 2 le dossier et que vous seul vous avez déposé un dossier l'autre personne (caution) peut etre poursuivie si elle ne bénéficie pas de la meme procédure.
N'oubliez pas de conserver la preuve des versments de 5e sur tous les dossiers.
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