SOS Trop perçu de RSA.
Bonjour,
La CAF me réclame la somme de 967,10 euros,correspondant à un trop perçu de RSA. L'erreur vient de la CAF puisque j'ai toujours fais mes déclarations trimestrielles au fur et à mesure. Puis je demander à La commission à lamiable de la CAf, l'annulation de cette dette ou le dégrèvement partiel voir total?
Merci.
La CAF me réclame la somme de 967,10 euros,correspondant à un trop perçu de RSA. L'erreur vient de la CAF puisque j'ai toujours fais mes déclarations trimestrielles au fur et à mesure. Puis je demander à La commission à lamiable de la CAf, l'annulation de cette dette ou le dégrèvement partiel voir total?
Merci.
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 22/05/2010 à 15:35
Modifié par G.SILLY le 22/05/2010 à 15:35
Bonjour
Vous pouvez toujours essayer, mais peu de chance de réussite.
Par contre, vous pouvez demander un étalement de la dette.
Salutations.
Vous pouvez toujours essayer, mais peu de chance de réussite.
Par contre, vous pouvez demander un étalement de la dette.
Salutations.
tigrou72130
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22 mai 2010 à 15:36
22 mai 2010 à 15:36
alors il ne faut pas rever toute somme injustement perçu doit etre rendu ils font vous demandez de rembourser en 10 fois comme c'est une somme assez importante quand quelqu'un vous doit de l'argent vous voulez le recuperer c'est pareil pour la caf
La législation juridique et financière évolue en permanence...