Fosse toutes eaux (ou septique)

Question

Bonjour, 
Nous allons acquérir une maison qui possède une fosse toutes eaux contrôlée (et vidée?) en 2006. Nous nous demandons si nous pouvons demander à ce qu'elle soit vidée avant que notre acte de vente soit authentifié.
La maison n'ayant pas été entretenue, je n'ose imaginer l'état de la fosse!!!
Merci de vos réponses

nannie30 · Answer

la premiere chose a faire est d'exiger le certificat de conformitee de la fosse , car si cela n'est pas le cas ( et sur les maisons "anciennes " ca l'est souvent ...) vous devrez au mieux la remettre aux normes , voir en installer une neuve a vos frais ( environ 10000 a 120000e !!) c'est le SPANC qui controle , pour l'instant la loi ne preconise pas d'obligations pour le vendeur , mais cela sera effectif en 2010 , donc si le SPANC ( et il les controle !!) declare qu'il faut faire des travaux ou la changer , c'est pour votre pomme , a moins de preciser dans l'acte de vente que le vendeur vous vend une fosse en conformitee avec les preconisatons actuels . On vient de passer par la , pas de recours contre notre vendeur , on nous laisse 3 ans pour realiser les travaux ( 7000 e !!) drains a changer , filtre , cheminee de ventilation etc .. un conseil , faites TOUT verifier AVANT la signature avec un specialiste !!!

Fosse toutes eaux (ou septique)

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters