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Utilisateur anonyme
21 mai 2010 à 14:20
21 mai 2010 à 14:20
bonjour : Pour la régularisation des charges le bailleur doit donner des justificatifs, sinon il pourrait compter n'importe quelle somme à ce moment là.
Le dépot de garantie, ce que vous appelez caution sert en priorité à payer les dégats éventuels causés par le locataire, mais aussi toutes sommes dues au titre de la location, donc bien entendu une régularisation de charge positive peut être déduite.
Si j'ai bien compris, il a prévu 50 euros de provision, et les charges réelles sont plutôt de l'ordre de 150 E, il a prévu très faible. Je suppose qu'il y a le chauffage compris dans ces charges..
Même s'il a prévu très faible, il peut vous réclamer plus, s'il a des justificatifs à vous présenter.
Le dépot de garantie, ce que vous appelez caution sert en priorité à payer les dégats éventuels causés par le locataire, mais aussi toutes sommes dues au titre de la location, donc bien entendu une régularisation de charge positive peut être déduite.
Si j'ai bien compris, il a prévu 50 euros de provision, et les charges réelles sont plutôt de l'ordre de 150 E, il a prévu très faible. Je suppose qu'il y a le chauffage compris dans ces charges..
Même s'il a prévu très faible, il peut vous réclamer plus, s'il a des justificatifs à vous présenter.
Bonjour
Le loyer est une chose sur lequel le proprio paie des impôts et le prix accepté et prévu
Les charges sont des dépenses pour l'immeuble ou logement à justifier par une note du syndic (charges récupérable) ou factures du proprio
avec un principe "rien dans la poche de personne"
voir https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Le loyer est une chose sur lequel le proprio paie des impôts et le prix accepté et prévu
Les charges sont des dépenses pour l'immeuble ou logement à justifier par une note du syndic (charges récupérable) ou factures du proprio
avec un principe "rien dans la poche de personne"
voir https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Si sur le contrat ont a signé pour une provision de 50euros et que par la suite, on se retrouve avec un coût de 150euros, que le bailleur doit forcément préalablement avoir connaissance du fait de l'expérience, n'y a-t-il pas de la part du bailleur une volonté de tromperie, lors de la signature du contrat ?
photodia56
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21 mai 2010 à 15:02
21 mai 2010 à 15:02
Le bailleur doit vous fournir copie de son compte de charges fournie par le syndic.
Sur ce document figure la somme de charges récupérable auprès du locataire.
Cette somme est pour 12 mois.
Par conséquent, vous devez cette somme divisée par 12 et multipliée par le nombre de mois passés dans le logement.
Le bailleur doit normalement avoir agi de cette façon avec les locataires précédents et agir de même avec vous.
Si après succession de plusieurs locataires dans l'année le logement est resté vide un mois par exemple, le bailleur est de sapoche pour 1/12e des charges récupérables.
Sur ce document figure la somme de charges récupérable auprès du locataire.
Cette somme est pour 12 mois.
Par conséquent, vous devez cette somme divisée par 12 et multipliée par le nombre de mois passés dans le logement.
Le bailleur doit normalement avoir agi de cette façon avec les locataires précédents et agir de même avec vous.
Si après succession de plusieurs locataires dans l'année le logement est resté vide un mois par exemple, le bailleur est de sapoche pour 1/12e des charges récupérables.
Merci pour vos réponses.
Mais si sur le contrat ont a signé pour une provision de 50euros et que par la suite, on se retrouve avec un coût de 150euros, que le bailleur doit forcément préalablement avoir connaissance du fait de l'expérience, n'y a-t-il pas de la part du bailleur une volonté de tromperie, lors de la signature du contrat ?
Mais si sur le contrat ont a signé pour une provision de 50euros et que par la suite, on se retrouve avec un coût de 150euros, que le bailleur doit forcément préalablement avoir connaissance du fait de l'expérience, n'y a-t-il pas de la part du bailleur une volonté de tromperie, lors de la signature du contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2010 à 16:37