Mon ex est introuvable par mon huissier

nikodu17 -  
 nikodu17 -
Bonjour,
suite à quelques soucis avec mon ex, j'ai gagné un procès qui à été jugé en décembre 2007. Depuis, avec mon avocat, j'ai fait appel à un huissier pour qu'elle me rembourse, mais celle-ci a déménagé dans une autre ville sans laisser d'adresse.....
Que dois-je faire ?

Merci....

8 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Votre huissier à interroger les impots ?
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  2. nikodu17
     
    NON! il a fait une levée de FICOBA.... (fichiers compte bancaire), il y a deux ans et a cette époque elle n'était pas solvable..... Depuis il attend...... et moi j'aimerai savoir qu'elles sont les façons de la retrouvé et savoir si je dois payé des frais a mon huissiers sans savoir si il va la retrouver.....
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    RE
    Oui, vous etes redevables des frais récupérables apres , mais vous devez payer d'avance
    L'huissier , si il a un jugement peut interroger les impots , tresor public , l'ursaff
    cordialement
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  4. nikodu17
     
    merci pour vos réponses!
    cordialement!
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  6. nikodu17
     
    le fait d'interroger les impôts, le trésor public, l'urssaf ou autre peut me coûter combien?
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  7. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Re
    C'est un jugement de quoi excatement ?
    Cela concerne quel sujet , c'est important pour savoir si vous utilisez la bonne procédure

    Sinon, cela dépend de chaque huissier
    Il doit vous donner les tarifs récupérables ensuite sur le compte du créancier
    Mais sachez que lorsqu'il la trouve, il bloque ses comptes et attendra qu'elle se manifeste pour trouver un arrangement
    Mais elle n'aura pas le choix que de se manifester , une fois les comptes bloqués

    Avez vous une idée ou les comptes bancaires peuvent etre ou un enfant en commun ?
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  8. nikodu17
     
    abus de confiance! suite a notre séparation, elle n'a pas payé une partie des mensualités du pret immo, a payé des factures chez edf, orange, france telecom et leclerc avec mon numero de compte.
    aucun enfant en commun, la maison est vendu depuis, je na sais pas dans quelle banque elle est, mais je pense que mon huissier dois savoir suite au FICOBA....
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  9. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Le jugement à bien été notifier par l'huissier? oui , de toute facon, sinon, il n'aurait pas pu faire les démarches, mais je veux m'en assurer

    Sinon, voici les démarches qu'il vous reste à faire , toujours par l'huissier

    http://pagesperso-orange.fr/avem.orleans/fichiers%20avem/paiement.pdf

    2- La saisie-attribution sur comptes bancaires
    Elle permet à l'huissier de transférer la somme saisie immédiatement au
    créancier ; elle devient sa propriété tout en restant bloquée pendant 1 mois afin de
    laisser au débiteur la possibilité d'éventuelles contestations devant le juge de
    l'exécution. Passé ce délai, pendant lequel la somme reste indisponible, le
    créancier est assuré de toucher ce qui lui est dû si ses droits sont incontestables.
    3- La saisie des rémunérations
    Elle se pratique avec un titre exécutoire, sous le contrôle du Juge d'Instance. Une
    tentative de conciliation avec le débiteur est obligatoire. Faute de résultat,
    l'huissier de justice s'adressera à l'employeur pour lui notifier le montant de ce
    qui est dû. Ensuite l'employeur devra prélever chaque mois, directement sur le
    salaire, la somme maximale prévue par la loi et la verser à l'huissier jusqu'au
    remboursement total de la dette.
    NB : La loi prévoit de laisser le montant du RMI au débiteur quelle que soit sa
    dette.
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    1. nikodu17
       
      merci beaucoup.
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