Menace de saisie
Résolu
prisca63
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 20 mai 2010 à 23:18
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 20 mai 2010 à 23:18
A voir également:
- Menace de saisie
- Peut-on être saisie plusieurs fois - Forum Banque et Crédit
- Menace huissier par mail - Forum Consommation
- Saisie sur allocation pole emploi - forum - Forum Mariage
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- Blocage saisie adm tiers det 375€ - Forum Banque et Crédit
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Chan-elle
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20 mai 2010 à 22:00
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Bonjour,
L'appartement est a quel NOM ?
Cordialement
L'appartement est a quel NOM ?
Cordialement
prisca63
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20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:02
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bonjour au deux noms mais tout ce quil i a dedans mappartient
Chan-elle
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20 mai 2010 à 22:09
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AIE, alors OUI l'Huissier peut venir avec un commissaire de police et procéder a la saisie, a vous de fournir les factures de vos biens,
Il ne peut pas lui faire une saisie sur salaire ?
Il ne peut pas lui faire une saisie sur salaire ?
prisca63
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20 mai 2010 à 22:14
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lhuissier na jamais voulu faire un accord et aujordhui il, de barque chez moi et me fait du charme pour pouvoir entrer je lui tient tete et voila quil me menace pas cool du tout
Chan-elle
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20 mai 2010 à 22:17
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Il a un titre exécutoire ?
prisca63
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20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:19
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il ma presenter aucun papier ne ma rien fait signer
Chan-elle
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20 mai 2010 à 22:20
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il y a un jugement ? votre ami doit savoir
prisca63
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20 mai 2010 à 22:21
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jai peur que demain quand je serais au travail quil debarque avec le commisaire et un serrurier
prisca63
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20 mai 2010 à 22:26
20 mai 2010 à 22:26
oui il y a un jugement c est une histoire de voiture que mon ami a vendu et cet voiture est tomber en panne et celui quil lui a acheter a porter plainte sur le jugement il doit lui rende le vehicule et ensuite mon ami doit lui rembourser mais ca fait deux ans quil atend la restitution du vehicule
Bonjour..
Une saisie ne peut avoir lieu que suite à un Jugement...
Y at'il eu Jugement?
Si Jugement et si l'Ami a son adresse légale à TON domicile effectivement l'Huissier peut venir lister les objets saisis en vue d'une vente ultérieure.. (Les objets à son adresse étant censés lui appartenir SAUF preuve du contraire.. On peut également saisir à une autre adresse que celle du supposé débiteur..)
Dans ce cas constitue un Dossier contenant les preuves d'appartenance (Factures..). Si pas de factures fais faire des Attestations Testimoniales par des témoins certiiaint que les objets t'appartiennent depuis x temps..
Lors de la 'visite de listage' présente les preuves à l'Huissier..
Soit il accèpte et établit un PV de carence (= Rien à saisir..).
Soit il refuse.. Dans ce cas il faut faire opposition auprès du JEX (Attention au délai très court.. 1 semaine?). La présence d'un Avocat est obligatoire (Se renseigner au Greffe..). Lors de l'audience les preuves seront présentées au JEX qui annulera la saisie.. Ne pas oubleir de demander la condamnation de la partie adverse au dépens ainsi qu'au remboursement des frais d'Avocat (Normal, tu n'es pas concernée par la saisie et tu as présenté les preuves..).
Cela m'est arrivé pour une affaire à laquelle j'étais parfaitement étranger (Erreur d'adresse!!). J'ai obtenu des Dommages et Intérets..
Formulaire: https://www.justice.fr/
Si possible joindre des photos..
Pas drôle mais tu auras gain de cause..
Bonne suite!
Une saisie ne peut avoir lieu que suite à un Jugement...
Y at'il eu Jugement?
Si Jugement et si l'Ami a son adresse légale à TON domicile effectivement l'Huissier peut venir lister les objets saisis en vue d'une vente ultérieure.. (Les objets à son adresse étant censés lui appartenir SAUF preuve du contraire.. On peut également saisir à une autre adresse que celle du supposé débiteur..)
Dans ce cas constitue un Dossier contenant les preuves d'appartenance (Factures..). Si pas de factures fais faire des Attestations Testimoniales par des témoins certiiaint que les objets t'appartiennent depuis x temps..
Lors de la 'visite de listage' présente les preuves à l'Huissier..
Soit il accèpte et établit un PV de carence (= Rien à saisir..).
Soit il refuse.. Dans ce cas il faut faire opposition auprès du JEX (Attention au délai très court.. 1 semaine?). La présence d'un Avocat est obligatoire (Se renseigner au Greffe..). Lors de l'audience les preuves seront présentées au JEX qui annulera la saisie.. Ne pas oubleir de demander la condamnation de la partie adverse au dépens ainsi qu'au remboursement des frais d'Avocat (Normal, tu n'es pas concernée par la saisie et tu as présenté les preuves..).
Cela m'est arrivé pour une affaire à laquelle j'étais parfaitement étranger (Erreur d'adresse!!). J'ai obtenu des Dommages et Intérets..
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Si possible joindre des photos..
Pas drôle mais tu auras gain de cause..
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Chan-elle
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20 mai 2010 à 22:36
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BAIL aux 2 noms
Chan-elle
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20 mai 2010 à 22:39
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En revanche moi j'irai pas jusqu'a lui dire qu'elle va obtenir gain de cause, pas facile de prouver quand l'huissier débarque, surtout qu'il peut revenir demain, les Huissiers n'aiment pas de voir claquer la porte,
Chan-elle
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22 mai 2016
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20 mai 2010 à 22:44
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OUI surtout avec l'accueil qu'il a eu, il ne va pas faire de cadeaux, pour moi déja s'il n'est pas revenu illico c'est qu'il n'y avait pas d'officier de police de libre
prisca63
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20 mai 2010 à 22:45
20 mai 2010 à 22:45
je vous remercie pour vos conseils qui me seront bien utile je sais quil va revenir il etait tres furieux quand il est parti jai une derniere question jepouse mon ali au mois daout est ce que jepouse aussi sa dette?
La législation juridique et financière évolue en permanence...