Menace de saisie
Résolu
prisca63
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
mon ami a une dette un huissier est venu a mon domicile en me disant quil pouvait saisir mes biens a til vraiment le droit?jai refusé de le laisser entrer il ma menacé de revenir avec un commisaire et un serrurier peux til le faire?
mon ami a une dette un huissier est venu a mon domicile en me disant quil pouvait saisir mes biens a til vraiment le droit?jai refusé de le laisser entrer il ma menacé de revenir avec un commisaire et un serrurier peux til le faire?
4 réponses
lhuissier na jamais voulu faire un accord et aujordhui il, de barque chez moi et me fait du charme pour pouvoir entrer je lui tient tete et voila quil me menace pas cool du tout
Bonjour..
Une saisie ne peut avoir lieu que suite à un Jugement...
Y at'il eu Jugement?
Si Jugement et si l'Ami a son adresse légale à TON domicile effectivement l'Huissier peut venir lister les objets saisis en vue d'une vente ultérieure.. (Les objets à son adresse étant censés lui appartenir SAUF preuve du contraire.. On peut également saisir à une autre adresse que celle du supposé débiteur..)
Dans ce cas constitue un Dossier contenant les preuves d'appartenance (Factures..). Si pas de factures fais faire des Attestations Testimoniales par des témoins certiiaint que les objets t'appartiennent depuis x temps..
Lors de la 'visite de listage' présente les preuves à l'Huissier..
Soit il accèpte et établit un PV de carence (= Rien à saisir..).
Soit il refuse.. Dans ce cas il faut faire opposition auprès du JEX (Attention au délai très court.. 1 semaine?). La présence d'un Avocat est obligatoire (Se renseigner au Greffe..). Lors de l'audience les preuves seront présentées au JEX qui annulera la saisie.. Ne pas oubleir de demander la condamnation de la partie adverse au dépens ainsi qu'au remboursement des frais d'Avocat (Normal, tu n'es pas concernée par la saisie et tu as présenté les preuves..).
Cela m'est arrivé pour une affaire à laquelle j'étais parfaitement étranger (Erreur d'adresse!!). J'ai obtenu des Dommages et Intérets..
Formulaire: https://www.justice.fr/
Si possible joindre des photos..
Pas drôle mais tu auras gain de cause..
Bonne suite!
Une saisie ne peut avoir lieu que suite à un Jugement...
Y at'il eu Jugement?
Si Jugement et si l'Ami a son adresse légale à TON domicile effectivement l'Huissier peut venir lister les objets saisis en vue d'une vente ultérieure.. (Les objets à son adresse étant censés lui appartenir SAUF preuve du contraire.. On peut également saisir à une autre adresse que celle du supposé débiteur..)
Dans ce cas constitue un Dossier contenant les preuves d'appartenance (Factures..). Si pas de factures fais faire des Attestations Testimoniales par des témoins certiiaint que les objets t'appartiennent depuis x temps..
Lors de la 'visite de listage' présente les preuves à l'Huissier..
Soit il accèpte et établit un PV de carence (= Rien à saisir..).
Soit il refuse.. Dans ce cas il faut faire opposition auprès du JEX (Attention au délai très court.. 1 semaine?). La présence d'un Avocat est obligatoire (Se renseigner au Greffe..). Lors de l'audience les preuves seront présentées au JEX qui annulera la saisie.. Ne pas oubleir de demander la condamnation de la partie adverse au dépens ainsi qu'au remboursement des frais d'Avocat (Normal, tu n'es pas concernée par la saisie et tu as présenté les preuves..).
Cela m'est arrivé pour une affaire à laquelle j'étais parfaitement étranger (Erreur d'adresse!!). J'ai obtenu des Dommages et Intérets..
Formulaire: https://www.justice.fr/
Si possible joindre des photos..
Pas drôle mais tu auras gain de cause..
Bonne suite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...