Sujet Précédent Sujet Suivant

Menace de saisie

Résolu
prisca63 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010 - 20 mai 2010 à 21:57
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 20 mai 2010 à 23:18
Bonjour,
mon ami a une dette un huissier est venu a mon domicile en me disant quil pouvait saisir mes biens a til vraiment le droit?jai refusé de le laisser entrer il ma menacé de revenir avec un commisaire et un serrurier peux til le faire?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 22:00
Bonjour,

L'appartement est a quel NOM ?

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
prisca63 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:02
bonjour au deux noms mais tout ce quil i a dedans mappartient
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 22:09
AIE, alors OUI l'Huissier peut venir avec un commissaire de police et procéder a la saisie, a vous de fournir les factures de vos biens,
Il ne peut pas lui faire une saisie sur salaire ?
0
Réponse 3 / 4
prisca63 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:14
lhuissier na jamais voulu faire un accord et aujordhui il, de barque chez moi et me fait du charme pour pouvoir entrer je lui tient tete et voila quil me menace pas cool du tout
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 22:17
Il a un titre exécutoire ?
0
prisca63 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:19
il ma presenter aucun papier ne ma rien fait signer
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 22:20
il y a un jugement ? votre ami doit savoir
0
prisca63 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:21
jai peur que demain quand je serais au travail quil debarque avec le commisaire et un serrurier
0
prisca63 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:26
oui il y a un jugement c est une histoire de voiture que mon ami a vendu et cet voiture est tomber en panne et celui quil lui a acheter a porter plainte sur le jugement il doit lui rende le vehicule et ensuite mon ami doit lui rembourser mais ca fait deux ans quil atend la restitution du vehicule
0
Réponse 4 / 4
Afrikarnak
20 mai 2010 à 22:33
Bonjour..
Une saisie ne peut avoir lieu que suite à un Jugement...
Y at'il eu Jugement?
Si Jugement et si l'Ami a son adresse légale à TON domicile effectivement l'Huissier peut venir lister les objets saisis en vue d'une vente ultérieure.. (Les objets à son adresse étant censés lui appartenir SAUF preuve du contraire.. On peut également saisir à une autre adresse que celle du supposé débiteur..)
Dans ce cas constitue un Dossier contenant les preuves d'appartenance (Factures..). Si pas de factures fais faire des Attestations Testimoniales par des témoins certiiaint que les objets t'appartiennent depuis x temps..
Lors de la 'visite de listage' présente les preuves à l'Huissier..
Soit il accèpte et établit un PV de carence (= Rien à saisir..).
Soit il refuse.. Dans ce cas il faut faire opposition auprès du JEX (Attention au délai très court.. 1 semaine?). La présence d'un Avocat est obligatoire (Se renseigner au Greffe..). Lors de l'audience les preuves seront présentées au JEX qui annulera la saisie.. Ne pas oubleir de demander la condamnation de la partie adverse au dépens ainsi qu'au remboursement des frais d'Avocat (Normal, tu n'es pas concernée par la saisie et tu as présenté les preuves..).
Cela m'est arrivé pour une affaire à laquelle j'étais parfaitement étranger (Erreur d'adresse!!). J'ai obtenu des Dommages et Intérets..
Formulaire: https://www.justice.fr/
Si possible joindre des photos..
Pas drôle mais tu auras gain de cause..
Bonne suite!
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 22:36
BAIL aux 2 noms
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 22:39
En revanche moi j'irai pas jusqu'a lui dire qu'elle va obtenir gain de cause, pas facile de prouver quand l'huissier débarque, surtout qu'il peut revenir demain, les Huissiers n'aiment pas de voir claquer la porte,
0
Afrikarnak
20 mai 2010 à 22:40
Re:
J'avais zappé.. Bail aux deux noms, l'Huissier est endroit de saisir tout ce qui est saisissable s'il y a eu Jugement.
Il vaut mieux constituer le Dossier rapidement!!
A+
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 22:44
OUI surtout avec l'accueil qu'il a eu, il ne va pas faire de cadeaux, pour moi déja s'il n'est pas revenu illico c'est qu'il n'y avait pas d'officier de police de libre
0
prisca63 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 22:45
je vous remercie pour vos conseils qui me seront bien utile je sais quil va revenir il etait tres furieux quand il est parti jai une derniere question jepouse mon ali au mois daout est ce que jepouse aussi sa dette?
0

Discussions similaires

prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
insultes et menaces par sms
jahwork -
jahwork -

6 réponses
virement blocage saisie
mimii -
mimi -

11 réponses
saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses