Fossé communal

ayouche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010 - 20 mai 2010 à 16:14
ayouche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010 - 20 mai 2010 à 16:31
Bonjour,
J'ai un problème de déversement d'eau provenant d'un fossé communal sur mon terrain. Lors du début des travaux nous avons donc fait un autre fossé sur notre terrain afin d'éviter que l'eau n'arrive sur la maison. Or il s'avère que cela a causé des dégâts à notre assainissement et nous devons refaire tout le système d'épandage. Afin que cela ne se renouvèle pas, nous avons demandé à l'agence départementale des routes de continuer son fossé au-delà de notre terrain. Mais parce qu'il y a un poteau électrique et que ses fondations risquent de gêner, ils refusent, pretextant un coût trop élevé.
Mes questions sont :
Quel est mon recours ; existe-t-il un article de loi traitant de ce sujet ?
Ont-ils le droit de déverser cette eau chez moi sans mon autorisation ?
Puis-je bloquer cette arrivée d'eau?
Je rappelle qu'il s'agit d'une eau canalisée et non l'eau de ruissellement.
Merci de votre réponse

1 réponse

ayouche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 16:31
je dois ajouter que ce fossé était là avant la construction mais il n'y a aucune servitude
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