Securité escalier:obligation constructeur

miam -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 mai 2010 à 22:20

Bonjour,

Je voudrais savoir si le constructeur d'une maison individuelle a une obligation de sécurité lors de la construction de l'escalier intérieur.Si tel est le cas quels sont les textes juridiques
Merci

A voir également:

Securité escalier:obligation constructeur
Coef 140 sécurité - Guide
Attestation sécurité sociale - Guide
Escalier de service h2 - Forum taxes locales
Escalier dangereux location - Forum Construire une maison
Securité 12 ✓ - Forum compte bancaire

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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonsoir,

J'ai trouvé ceci pour vous.

Peut-être que vous y trouverez une réponse !! :o)

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