Securité escalier:obligation constructeur
miam
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si le constructeur d'une maison individuelle a une obligation de sécurité lors de la construction de l'escalier intérieur.Si tel est le cas quels sont les textes juridiques
Merci
Je voudrais savoir si le constructeur d'une maison individuelle a une obligation de sécurité lors de la construction de l'escalier intérieur.Si tel est le cas quels sont les textes juridiques
Merci
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