Securité escalier:obligation constructeur

miam -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir si le constructeur d'une maison individuelle a une obligation de sécurité lors de la construction de l'escalier intérieur.Si tel est le cas quels sont les textes juridiques
Merci

1 réponse

  1.
    00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
     
    Bonsoir,

    J'ai trouvé ceci pour vous.

    Peut-être que vous y trouverez une réponse !! :o)

    0

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