Instrument de musique en immeuble

Nadoue - 19 mai 2010 à 21:57
BULOU - 31 oct. 2012 à 19:06

Bonjour,
Nous habitons en apprtement dont nous sommes propriétaires. Mes filles et moi-même pratiquons, à titre de loisirs, le piano et la flûte traversière. Je voudrais savoir quelle est la loi concernant la pratique d'un instrument de musique dans un appartement. Y a-t-il des horaires précis à respecter ? Un locataire ou propriétaire du même immeuble peut-il interdire la pratique de l'instrument sous prétexte que le "bruit" le dérange ? ....
Merci pour vos réponses.
N. S.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
19 mai 2010 à 22:01

Bonsoir

Que vous soyez en immeuble ou non,
vous êtes soumis à la même règle que tout le monde au niveau du bruit après 22 h.

Ensuite soyez réglo avec vos voisins pour de bons échanges, votre passion est la musique, le leur, peut être le calme.

Trouvez un compromis avec eux pour une bonne harmonie.

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
19 mai 2010 à 22:06

La loi est claire : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage [...] dans un lieu public ou privé... » (Art. R. 1334-31 du CSP). Un seul de ces trois critères (durée, répétition, intensité) suffit à constituer un trouble du voisinage. De plus, les policiers ou les gendarmes n'ont pas besoin d'utiliser un appareil pour mesurer le bruit. L'appréciation à l'oreille suffit à caractériser l'infraction.

Mais la musique jusqu'à 22 h, c'est permis ?

Non. Le seuil des 22 h est un mythe. En réalité, les nuisances sonores (musique, cris, chants...) sont « sanctionnables » de jour comme de nuit, par le Code pénal. Et qu'elles surviennent le jour ou la nuit, les amendes sont les mêmes
FAUX comment ça 22h

Réponse 2 / 3

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
19 mai 2010 à 22:10

Bonsoir

Si un voisin excédé qui vient vous demander de baisser le son, Si vous n'en n'êtes pas à votre premier fois, c'est une contravention de 450 € . Le juge peut aussi ordonner la confiscation du matériel et vous condamner à des dommages et intérêts

http://www.sos-bruit.com/faq.htm

Cordialement

buda
31 oct. 2012 à 13:02

Si c'est une personne qui joue en tant que professionnelle ou en activité de loisirs c'est pareil ??? Ou la musicienne doit être insonoriser son appartement quel soit locataire ou propriétaire ???
Est elle tenue de jouer en sourdine ou elle à le libre choix de jouer sans ????????

Personne n'a le même discours , à moins de trouver un accord ( ........) avec la dite personne , c'est pas simple en tout cas se subir des nuisances à répétitions à n'importe quelle heure de la journée .........Le pire je crois c'est qu'on ne sait jamais quand va avoir lieu la première note de la journée puisque la plage horaire serait de 8 h du matin à 20 h maintenant ..........

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