Instrument de musique en immeuble
Nadoue
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BULOU -
BULOU -
Bonjour,
Nous habitons en apprtement dont nous sommes propriétaires. Mes filles et moi-même pratiquons, à titre de loisirs, le piano et la flûte traversière. Je voudrais savoir quelle est la loi concernant la pratique d'un instrument de musique dans un appartement. Y a-t-il des horaires précis à respecter ? Un locataire ou propriétaire du même immeuble peut-il interdire la pratique de l'instrument sous prétexte que le "bruit" le dérange ? ....
Merci pour vos réponses.
N. S.
Nous habitons en apprtement dont nous sommes propriétaires. Mes filles et moi-même pratiquons, à titre de loisirs, le piano et la flûte traversière. Je voudrais savoir quelle est la loi concernant la pratique d'un instrument de musique dans un appartement. Y a-t-il des horaires précis à respecter ? Un locataire ou propriétaire du même immeuble peut-il interdire la pratique de l'instrument sous prétexte que le "bruit" le dérange ? ....
Merci pour vos réponses.
N. S.
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3 réponses
Bonsoir
Si un voisin excédé qui vient vous demander de baisser le son, Si vous n'en n'êtes pas à votre premier fois, c'est une contravention de 450 € . Le juge peut aussi ordonner la confiscation du matériel et vous condamner à des dommages et intérêts
http://www.sos-bruit.com/faq.htm
Cordialement
Si un voisin excédé qui vient vous demander de baisser le son, Si vous n'en n'êtes pas à votre premier fois, c'est une contravention de 450 € . Le juge peut aussi ordonner la confiscation du matériel et vous condamner à des dommages et intérêts
http://www.sos-bruit.com/faq.htm
Cordialement
Si c'est une personne qui joue en tant que professionnelle ou en activité de loisirs c'est pareil ??? Ou la musicienne doit être insonoriser son appartement quel soit locataire ou propriétaire ???
Est elle tenue de jouer en sourdine ou elle à le libre choix de jouer sans ????????
Personne n'a le même discours , à moins de trouver un accord ( ........) avec la dite personne , c'est pas simple en tout cas se subir des nuisances à répétitions à n'importe quelle heure de la journée .........Le pire je crois c'est qu'on ne sait jamais quand va avoir lieu la première note de la journée puisque la plage horaire serait de 8 h du matin à 20 h maintenant ..........
Est elle tenue de jouer en sourdine ou elle à le libre choix de jouer sans ????????
Personne n'a le même discours , à moins de trouver un accord ( ........) avec la dite personne , c'est pas simple en tout cas se subir des nuisances à répétitions à n'importe quelle heure de la journée .........Le pire je crois c'est qu'on ne sait jamais quand va avoir lieu la première note de la journée puisque la plage horaire serait de 8 h du matin à 20 h maintenant ..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais la musique jusqu'à 22 h, c'est permis ?
Non. Le seuil des 22 h est un mythe. En réalité, les nuisances sonores (musique, cris, chants...) sont « sanctionnables » de jour comme de nuit, par le Code pénal. Et qu'elles surviennent le jour ou la nuit, les amendes sont les mêmes
FAUX comment ça 22h