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Cloturer un terrain

jumalise Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010 - 18 mai 2010 à 22:35
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 19 mai 2010 à 01:33
Bonjour,

Je voudrais connaitre la hauteur légale d'une clôture pour fermer ma propriété qui n'est pas mitoyenne sur un lotissement .Je vous serais infiniment reconnaissante,si vous pouviez me répondre rapidement car c'est urgent .Encore merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
acacia
19 mai 2010 à 00:16
Qui dit lotissement, dit règlement de copropriété ... C'est forcément écrit dedans.
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Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
19 mai 2010 à 01:33
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4791783-hauteur-de-cloture#p4791967

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