HAUTEUR DE CLOTURE
'elle
-
18 mai 2010 à 22:22
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 22 mai 2010 à 03:05
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GERDAN
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18 mai 2010 à 23:21
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Bonjour
POur le savoir, il faudrait consulter votre règlement de copropriété et le PLU de la mairie du lieu d'implantantion de votre habitation.
En général, c'est 2 mètres maximum.
POur le savoir, il faudrait consulter votre règlement de copropriété et le PLU de la mairie du lieu d'implantantion de votre habitation.
En général, c'est 2 mètres maximum.
dominiquecaen
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18 mai 2010 à 23:47
18 mai 2010 à 23:47
Bonsoir,
Simplement, la réponse à votre question est contenue dans le cahier des charges du lotissement, comme dirait mon ami de La Palisse, c'est fait pour ça !
C.Q.F.D.
Un cahier des charges, définit les règles de construction, hauteur, clôtures,
Simplement, la réponse à votre question est contenue dans le cahier des charges du lotissement, comme dirait mon ami de La Palisse, c'est fait pour ça !
C.Q.F.D.
Un cahier des charges, définit les règles de construction, hauteur, clôtures,
Chan-elle
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19 mai 2010 à 00:16
19 mai 2010 à 00:16
hé OUI comme pas que la hauteur Quels types de clôtures suis-je autorisé à construire ? comme dirait mon ami de La Palisse
http://www.maison-conseil.com/objectif_maison/construire/parti/cloture.htm
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus
2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=523
http://www.maison-conseil.com/objectif_maison/construire/parti/cloture.htm
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus
2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=523
Chan-elle
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22 mai 2016
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18 mai 2010 à 23:40
18 mai 2010 à 23:40
Bonsoir
Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie, des services de l'urbanisme ou de la Chambre d'Agriculture de votre commune s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur. Si vous dépendez d'un règlement de lotissement ou de copropriété, vous devez vous y conformer
Dans presque tous les autres cas, une déclaration de travaux est obligatoire. C'est également le cas pour un mur de clôture (dont la hauteur maximale est déterminée par le Plan d'Occupation des Sols - POS). Avant de clôturer, vérifier qu'il n'existe pas de servitudes de passage.
Cordialement
Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie, des services de l'urbanisme ou de la Chambre d'Agriculture de votre commune s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur. Si vous dépendez d'un règlement de lotissement ou de copropriété, vous devez vous y conformer
Dans presque tous les autres cas, une déclaration de travaux est obligatoire. C'est également le cas pour un mur de clôture (dont la hauteur maximale est déterminée par le Plan d'Occupation des Sols - POS). Avant de clôturer, vérifier qu'il n'existe pas de servitudes de passage.
Cordialement
jumalise
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19 mai 2010
19 mai 2010 à 09:25
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Merci beaucoup
dominiquecaen
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22 mai 2010 à 03:05
22 mai 2010 à 03:05
Bonsoir,
Cela n'a rigoureusement rien à voir avec la question, qui posait le problème dans un lotissement, c'est le cahier des charges dudit lotissement qui règle le problème ! encore une confusion de plus..
Cela n'a rigoureusement rien à voir avec la question, qui posait le problème dans un lotissement, c'est le cahier des charges dudit lotissement qui règle le problème ! encore une confusion de plus..
La législation juridique et financière évolue en permanence...