HAUTEUR DE CLOTURE
'elle
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir qu'elle est la hauteur légale d'une clôture pour fermer ma propriété qui n'est pas mitoyenne,sur un lotissement . je vous remercie de me répondre assez rapidement c'est urgent.Encore merci
Je voudrais savoir qu'elle est la hauteur légale d'une clôture pour fermer ma propriété qui n'est pas mitoyenne,sur un lotissement . je vous remercie de me répondre assez rapidement c'est urgent.Encore merci
3 réponses
Bonjour
POur le savoir, il faudrait consulter votre règlement de copropriété et le PLU de la mairie du lieu d'implantantion de votre habitation.
En général, c'est 2 mètres maximum.
POur le savoir, il faudrait consulter votre règlement de copropriété et le PLU de la mairie du lieu d'implantantion de votre habitation.
En général, c'est 2 mètres maximum.
Bonsoir,
Simplement, la réponse à votre question est contenue dans le cahier des charges du lotissement, comme dirait mon ami de La Palisse, c'est fait pour ça !
C.Q.F.D.
Un cahier des charges, définit les règles de construction, hauteur, clôtures,
Simplement, la réponse à votre question est contenue dans le cahier des charges du lotissement, comme dirait mon ami de La Palisse, c'est fait pour ça !
C.Q.F.D.
Un cahier des charges, définit les règles de construction, hauteur, clôtures,
hé OUI comme pas que la hauteur Quels types de clôtures suis-je autorisé à construire ? comme dirait mon ami de La Palisse
http://www.maison-conseil.com/objectif_maison/construire/parti/cloture.htm
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus
2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=523
http://www.maison-conseil.com/objectif_maison/construire/parti/cloture.htm
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus
2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=523
Bonsoir
Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie, des services de l'urbanisme ou de la Chambre d'Agriculture de votre commune s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur. Si vous dépendez d'un règlement de lotissement ou de copropriété, vous devez vous y conformer
Dans presque tous les autres cas, une déclaration de travaux est obligatoire. C'est également le cas pour un mur de clôture (dont la hauteur maximale est déterminée par le Plan d'Occupation des Sols - POS). Avant de clôturer, vérifier qu'il n'existe pas de servitudes de passage.
Cordialement
Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie, des services de l'urbanisme ou de la Chambre d'Agriculture de votre commune s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur. Si vous dépendez d'un règlement de lotissement ou de copropriété, vous devez vous y conformer
Dans presque tous les autres cas, une déclaration de travaux est obligatoire. C'est également le cas pour un mur de clôture (dont la hauteur maximale est déterminée par le Plan d'Occupation des Sols - POS). Avant de clôturer, vérifier qu'il n'existe pas de servitudes de passage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...