puis-je me retracter ?

Question

Bonjour, 

j'ai signé un contrat moto lundi , mais entre temps j'ai trouvé une assurance moins chere , puis-je me rétracter ? et comment faire ? merci par avance de vos réponses

olivier · Answer

bonjour, je suis professionnel dans une autre activité les voitures sans permis mais la loi est la même pour tout le monde c'est la loi scrivener, donc tout dépend si c'est un achat en concession (magasin) ou un demarchage à domicile, si c'est en concession et que c'est stipuler sur votre bon de commande paiement comptant, vous ne pouvez rien faire. Par contre si vous devez avoir recours à un financement pour votre achat et que c'est stipulé sur votre bon de commande vous avez 14 jours de rétractation selon les cas.

vm06 · Answer

désolé olivier , j'ai due mal orienter ma question , j'ai souscrit un contrat d'assurance moto a mon agence axa et aujourd'hui je trouve des assurances moins cher , puis-je renoncer a se contrat car je lis sur internet tout et son contraire , merci

Gérard · Answer

Je ne sais pas si vous avez lu le contraire mais dans votre cas la seule possibilité vous serait offerte par la loi 2008-3 article 27 (L 112-9 du Code des assurances) :

« Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités »

vm06 · Answer

merci Gérard , donc si je comprend bien , j'ai fait la démarche moi même donc aucun recours de rétractation ?  
bonne soirée

Gérard · Answer

Absolument. 

A force de lire ce qui se lit sur les forums on peut avoir l'impression que tout contrat ofre possibilité à rétractation. 
Le droit à rétractation est l'exception pas la régle ! 
Cordialement.

Ne ratez pas la résiliation dans un an lors de l'information prévue par la Loi Chatel
à l'occasion de l'avis d'échénace.

vm06 · Answer

dans mon contrat il est spécifié "conformément aux articles L.112-2-1 I  et L.112-9 du code des assurances , un modèle de lettre de renonciation est inséré dans l'annexe 952997 aux conditions particulières ou dans les conditions générales qui m'ont été remises " hors se papier ne se trouve nul part dans mon contrat

Gérard · Answer

Parce que vous n'êtes pas dans ces deux cas : L 112-9 je vous l'ai cité.
Le second article concerne :

Article L112-2-1
I.-1° La fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur

vm06 · Answer

ok , merci gerad pour vos réponses ,
 cordialement

Puis-je me retracter ?

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