a qui appartient le mur qui retient la terre

Question

Bonjour, 

A qui appartient le mur et les dépenses pour monter celui-ci, lorsqu'il sert à retenir la terre d'un des 2 terrains ?

Merci

acacia · Answer

Le mur sera mittoyen si les dépenses sont partagées et s'il est " à cheval " sur la limite des 2 propriétés.
S'il est construit par un seul proprio sur son propre terrain, il lui appartient totalement est n'est pas mittoyen. Il ne doit donc pas empiéter sur le terrain du voisin.
Attention, les murs mittoyens sont souvent source de désaccords et quand on peut éviter, c'est mieux.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : On dit aussi que celui qui creuse doit retenir la terre du voisin, et celui qui remblaie doit retenir sa terre, donc selon le cas, il peut appartenir à l'un ou à l'autre, ou il peut être décidé qu'il soit mitoyen à cheval sur la limite et à frais partagés.

Mais dans le cas d'un mur mitoyen ou l'un a creusé par exemple, le voisin n'aura qu'a payer que la moitié de ce qui dépasse de son propre sol.

Donc au bout de quelques années, lorsqu'il y a eu des reventes, il est bien difficile de savoir.

A qui appartient le mur qui retient la terre

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