Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis d'un mois pour rmi

shiatsu - 18 mai 2010 à 15:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 18 mai 2010 à 15:33
Bonjour,
j'ai le cas d'une personne bénéficiant d'un revenu minimum d'insertion à la siganture du bail et qui m'oppose aujourd'hui un préavis d'un mois
dois je lui accepter alors sa situation est identique à la signature du bail ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
18 mai 2010 à 15:33
Non le rmi n'existe plus ,il a été remplacé par le rsa et ce dernier ne donne pas droit au préavis réduit
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Préavis d'1 mois suite à un nouvel emploi
AlexG -
djivi38 -

11 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses