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Préavis d'un mois pour rmi

shiatsu - 18 mai 2010 à 15:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 mai 2010 à 15:33
Bonjour,
j'ai le cas d'une personne bénéficiant d'un revenu minimum d'insertion à la siganture du bail et qui m'oppose aujourd'hui un préavis d'un mois
dois je lui accepter alors sa situation est identique à la signature du bail ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
18 mai 2010 à 15:33
Non le rmi n'existe plus ,il a été remplacé par le rsa et ce dernier ne donne pas droit au préavis réduit
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