Préavis d'un mois pour rmi

shiatsu -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai le cas d'une personne bénéficiant d'un revenu minimum d'insertion à la siganture du bail et qui m'oppose aujourd'hui un préavis d'un mois
dois je lui accepter alors sa situation est identique à la signature du bail ???

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Non le rmi n'existe plus ,il a été remplacé par le rsa et ce dernier ne donne pas droit au préavis réduit
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