Violation de domicile ?

Résolu
Luvie - 18 mai 2010 à 14:32
 Utilisateur anonyme - 18 mai 2010 à 14:55
Bonjour,

Une maison se construit sur le terrain attenant le notre.
Cette maison n'ayant pas encore été raccordée à l'eau, nos futurs voisins nous ont demandé s'ils pouvaient prendre l'eau chez nous (en mettant un compteur), le temps que leur raccordement soit fait (chose que nous avons accepté).
Nous avons mis une clôture avec des panneaux en bois afin de délimiter nos deux terrains et préserver notre intimité (nous avons une piscine).
Nous avons laissé pendant plus de 4 mois un passage sans panneau pour que les ouvriers accèdent à l'eau (ils devaient traverser notre jardin pour brancher un tuyau sur le compteur).
En ayant un peu assez que l'on rentre "comme dans un moulin", nous avons fermé le dernier panneau (en sachant que la maison aurait du être raccordé fin Avril selon les propriértaires).

Nous avons appris ce jour, que les ouvriers ont démonté un panneau de bois pour accéder au robinet.

Dans quelle mesure pouvons-nous nous retourner contre le maître d'oeuvre ou ouvriers ?

Cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 14:55
bonjour : Vous avez donné une autorisation; avant de fermer avec le panneau, il aurait été bon de contacter le voisin en lui précisant qu'il ne fallait pas que ça s'éternise.

L'entreprise qui avait l'habitude de passer et qui est pour rien probablement dans l'histoire, ne pouvait pas laisser les ouvriers se tourner les pouces.

Je pense qu'il ne faut pas trop chercher d'histoire dans ce cas, ils ne sont pas entrés dans votre maison tout de même, mais il faut prévenir qu'à partir de telle date vous ne laissez plus prendre d'eau et qu'ils prennent leur disposition.
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