Comment démontrer sa bonne foi?
François
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons revendue fin 2008, en direct, une maison de plain pied sans vide sanitaire, achetée en juillet 2003.Or, depuis avril 2009,les propriétaires subissent des infiltrations d'eau par le sol, désordre que nous n'avions jamais observés.Ces personnes avaient, avant d'acheter, visité plusieurs fois cette maison.Nous sommes assignés pour vices cachés.La maison avait eu des travaux de rénovation avant notre arrivée, non couverts par la garantie décénale.Nous ne sommes pas professionnels et l'acte authentique porte bien la mention selonlaquelle l'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur même si vices cachés.Comment démontrer que nous n'avons jamais subi ce problème?Comment faire preuve de notre bonne foi?
Nous avons revendue fin 2008, en direct, une maison de plain pied sans vide sanitaire, achetée en juillet 2003.Or, depuis avril 2009,les propriétaires subissent des infiltrations d'eau par le sol, désordre que nous n'avions jamais observés.Ces personnes avaient, avant d'acheter, visité plusieurs fois cette maison.Nous sommes assignés pour vices cachés.La maison avait eu des travaux de rénovation avant notre arrivée, non couverts par la garantie décénale.Nous ne sommes pas professionnels et l'acte authentique porte bien la mention selonlaquelle l'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur même si vices cachés.Comment démontrer que nous n'avons jamais subi ce problème?Comment faire preuve de notre bonne foi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...