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3 réponses
1) on accete ou non une succession, mais on ne renonce pas au bénéfice de quelqu'un en particulier.
si un héritier renonce, la succession sera répartie entre les héritiers comme si le renonçant est décédé.
2) l'héritier qui renonce pour ne pas payer ses dettes peut être accusé d'organiser son insolvabilité => gare aux suites...
3) ne serait-il pas préférable pour le renonçant, pour ne pas dire raisonnable, d'accepter l'héritage et de régler ses dettes qu'il devra de toute façon payer d'une façon ou d'une autre ?
si un héritier renonce, la succession sera répartie entre les héritiers comme si le renonçant est décédé.
2) l'héritier qui renonce pour ne pas payer ses dettes peut être accusé d'organiser son insolvabilité => gare aux suites...
3) ne serait-il pas préférable pour le renonçant, pour ne pas dire raisonnable, d'accepter l'héritage et de régler ses dettes qu'il devra de toute façon payer d'une façon ou d'une autre ?
voila,
afin de ne pas vendre la maison familiale je souhaitais renoncer a l'héritage pour garder la maison et que mon frère paye les créanciers (dettes que j'ai contracté)
ainsi tout le monde si retrouve et le bien est conservé
merci
afin de ne pas vendre la maison familiale je souhaitais renoncer a l'héritage pour garder la maison et que mon frère paye les créanciers (dettes que j'ai contracté)
ainsi tout le monde si retrouve et le bien est conservé
merci
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