Succession et dettes
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Bonjour,
personne ne sais si ,
un enfant endetter peut refuser l'héritage de ses parents au profit d'un autres héritier sans pénalité de l'état , sachant que ses dettes risquerait de faire vendre le bien que l'on ne veut pas voir disparaitre de la famille?.et de payer les dettes sans poursuite de l'état ?
merci de vos réponses
personne ne sais si ,
un enfant endetter peut refuser l'héritage de ses parents au profit d'un autres héritier sans pénalité de l'état , sachant que ses dettes risquerait de faire vendre le bien que l'on ne veut pas voir disparaitre de la famille?.et de payer les dettes sans poursuite de l'état ?
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3 réponses
1) on accete ou non une succession, mais on ne renonce pas au bénéfice de quelqu'un en particulier.
si un héritier renonce, la succession sera répartie entre les héritiers comme si le renonçant est décédé.
2) l'héritier qui renonce pour ne pas payer ses dettes peut être accusé d'organiser son insolvabilité => gare aux suites...
3) ne serait-il pas préférable pour le renonçant, pour ne pas dire raisonnable, d'accepter l'héritage et de régler ses dettes qu'il devra de toute façon payer d'une façon ou d'une autre ?
si un héritier renonce, la succession sera répartie entre les héritiers comme si le renonçant est décédé.
2) l'héritier qui renonce pour ne pas payer ses dettes peut être accusé d'organiser son insolvabilité => gare aux suites...
3) ne serait-il pas préférable pour le renonçant, pour ne pas dire raisonnable, d'accepter l'héritage et de régler ses dettes qu'il devra de toute façon payer d'une façon ou d'une autre ?