Renseignement surr dette tutelle et donation

eglantine64 - 17 mai 2010 à 16:33
 eglantine64 - 20 mai 2010 à 07:11
Bonjour,

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Inscrit : 17/05/2010
Messages : 1
tout d abord bonjour je vous expose notre cas ma grd mere habite la maison mitouenne a la notre la ou elle vit il est marque sur l acte notarie quelle possede un quart en usufruit et sa fille ( ma mere) a les trois quarts en peine propriete et un quart en nue propriete quesque cela veut dire
d autre part ma grd mere a contracte des dettes qu elle ne paye pas elle a eu la visite dun huissier cela lui est egal elle dit qu on ne peut rien faire a =une vieille comme elle 89 ans nous avons ete obliges de demander une mise sous tutelle dont nous attendons la reponse personne de la famille ne veut etre tuteur ma grd mere ayant un caractere tres fort et ne nous ecoutant pas
tout cela pour en venir au fait ma mere comptait me faire donation du morceau ou vit ma grd mere tout en la laissant vivre la mais ayant toute ces dettes comment cela va til se passser
peut on lui racheter l usufruit si elle est sous tutelle nous nous posons bcp de questions car la banque de ma mere lui a dit quelle devrait rembourser les dettes de sa mere
comme cest une ancienne maison de famille separee en deux cela nous arrangerait de recupperer le tout le cote de ma grd mere n est pas du tout entretenu et aura bcp de travaux elle ne veut rien faire et meme nous on ne peux pas engager les travaux tant qu elle y vit

j espere avoir explique le cs et je remercie toute personne qui pourrait nous aider a demeler cette histoire qui nous tracasse vais je devoir payer ses dettes pour recuperer le morceau de maison

1 réponse

Bonsoir,

Ne serait-ce pas plutôt que votre Grand'Mère semble avoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 restant en Usufruit donc, votre Mère se trouverait être
Nu-propriétaire de l'Usufruit du Bien Immobilier habité par sa Mère (votre Grand'Mère).
Sauf erreur, serait-ce bien cela ?

Les démarches d'une demande de mise sous Protection de l'Etat (sous Tutelle)semblent déjà avoir été engagées puisque vous attendez une réponse.

Ce qui laisse supposer que le Médecin de votre Grand'Mère aurait accédé à la demande de sa Fille (votre Mère), pour pouvoir procéder à cette démarche.

Cordialement.
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eglantine64
17 mai 2010 à 21:59
je vous remercie de votre reponse
je vous ecris le texte me y notaire soussigne certifie et atteste que par suite au deces de mr y l immeuble ci dessus designe appartient conjointement et indivisement a mme veuve y et mme z soit mme veuve y pour le quart en usufruit et mme z pour les 3quart en pleine propriete et 1 qurt en nu propriete et le bout de terrain? rien je n y comprend rien
oui le courrier est au tribunal et nous attendons une reponse , ce n est pas notre medecin qui l a fait mais un agree par le tribunal et ne croyez pas que cest faut de gaite de coeur mais elle ne veut rien entendre et nous sommes tres ssinquiet quand a l avenir
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Bonsoir,

Puisque le dossier d"une demande de mise sous Tutelle (protection) se trouve être en cours, auprès du Juge des Tutelles Majeur, vous ne pouvez plus acheter ni vous faire donner un Bien Immobilier par votre Grand'Mère.
Tout ce qui lui appartient sera sous la responsabilité du Juge qui protègera sa Tutelle et également ses biens (Mobilier et Immobilier).

Vous avez la possibilité de consulter un Notaire (demander une consultation gratuite) en prenant un R.D.V . Allez-y avec une copie de votre Document.
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eglantine64
19 mai 2010 à 07:21
merci de votre reponse c est bien ce que je pensais il n y a pas possibilite de racheter son usufruit non plus et a son deces comment c se passe til vu qu elle a ses dettes si elles ne sont pas reglees avant peut on lui saisir la maison vu qu elle n en a que l usufruit
il n y a que ma mere comme enfant devra t elle payer ses dettes ,? nous sommes vraiments tres inquiets
je vous remercie de vos reponses
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Bonsoir,

Patientez et attendez de voir quelle décision sera rendu par le Tribunal et à ce moment-là, vous demanderez un R.D.V au Juge des Tutelles Majeur.

Cordialement.
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eglantine64
20 mai 2010 à 07:11
oui c est ce que je comptais faire de toute facon il n y a que ca a faire mais cest que l on s inquiete tellement qu jessayais de trouver qques reponses a mes questions je vous remercie dy avoir repondu
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