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Imposition piscine selon surface ?

mathieu - 17 mai 2010 à 10:02
Vivremapiscine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 18 mai 2010 à 11:33
Bonjour,
j'avais cru comprendre que l'imposition ou non dépendait aussi de la surface de la piscine ?
moins de 20 m2 ou plus de 20
est ce exact ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
17 mai 2010 à 10:09
bonjour,
quelle que soit la surface de votre piscine elle sera imposée à la taxe foncière.
cdt
2
Réponse 2 / 2
Vivremapiscine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 3
18 mai 2010 à 11:33
Bonjour,

Oui tout à fait : "tout bassin enterré et fixé au sol sans possibilité de déplacement devient une dépendance permanente de l'habitation et l'installation d'une piscine, même en kit, peut entrainer une augmentation de la taxe foncière" et "cette hausse sera proportionnelle à la superficie de votre bassin et s'établira d'après sa valeur locative"

Pour en savoir plus :
Piscine et fiscalité : la piscine augmente le montant de vos impôts
http://actu-piscine.com/wp-signup.php?new=www.acheter-piscine.com


Vivremapiscine
www.acheter-piscine.com
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