Propriétaire partager son bien avec son pacsé
julie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai acheté une maison aux enchères (donc l'achat a été enregistré aux hypothèques et non chez le notaire) il y a 4 ans à 70 000 euros plus 10 000 de frais. j'ai réalisé pour 50 000 euros de travaux.
je me suis pacsée l'an dernier.
nous allons aménager dans la maison cet été.
on voudrait que mon conjoint soit en partie propriétaire du bien.
que doit-on faire? évidemment il paierait le montant du partage ( éventuellement 1/3 pour lui et 2/3 pour moi).
est- ce sur la base des frais engagés ou sur la base d'une estimation du prix de la maison ( 130 000 euros totaux d'engagés et un prix beaucoup plus élevés d'estimation probable)
merci pour vos réponses.
julie
j'ai acheté une maison aux enchères (donc l'achat a été enregistré aux hypothèques et non chez le notaire) il y a 4 ans à 70 000 euros plus 10 000 de frais. j'ai réalisé pour 50 000 euros de travaux.
je me suis pacsée l'an dernier.
nous allons aménager dans la maison cet été.
on voudrait que mon conjoint soit en partie propriétaire du bien.
que doit-on faire? évidemment il paierait le montant du partage ( éventuellement 1/3 pour lui et 2/3 pour moi).
est- ce sur la base des frais engagés ou sur la base d'une estimation du prix de la maison ( 130 000 euros totaux d'engagés et un prix beaucoup plus élevés d'estimation probable)
merci pour vos réponses.
julie
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1 réponse
bonjour : Cette maison est un bien propre, et ce que vous voulez faire, c'est ni plus ni moins qu'une donation.
Et une donation, c'est définitif. Attention en cas de séparation...
Il faut absolument aller voir votre notaire qui vous conseillera au mieux. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et une donation, c'est définitif. Attention en cas de séparation...
Il faut absolument aller voir votre notaire qui vous conseillera au mieux. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...