Occupant indésirable responsabilité duproprio
Bonjour,
en collocation depuis plusieurs mois avec une autre personne, j'ai toléré la présence d'une troisième personne qui en échange participait aux frais (eau, nourriture,...). Depuis maintenant deux mois, elle n'y participe plus, mais habite toujours dans la collocation.
Je cherche un moyen de la faire partir mais l'autre collocataire ne veut pas. Quels sont les recours possibles ? Puis-je demander au propriétaire d'assurer la jouissance paisible du bien (virer cette personne bruyante et qui n'en fout plus une physiquement et financièrement)? De quelle manière ?
S'il ne l'assure pas puis-je partir sans préavis par sa simple faute de la collocation ou serais-je tenu (si oui de quoi)?
en collocation depuis plusieurs mois avec une autre personne, j'ai toléré la présence d'une troisième personne qui en échange participait aux frais (eau, nourriture,...). Depuis maintenant deux mois, elle n'y participe plus, mais habite toujours dans la collocation.
Je cherche un moyen de la faire partir mais l'autre collocataire ne veut pas. Quels sont les recours possibles ? Puis-je demander au propriétaire d'assurer la jouissance paisible du bien (virer cette personne bruyante et qui n'en fout plus une physiquement et financièrement)? De quelle manière ?
S'il ne l'assure pas puis-je partir sans préavis par sa simple faute de la collocation ou serais-je tenu (si oui de quoi)?
A voir également:
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- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
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- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 16/05/2010 à 20:41
Modifié par PAULIN 2164 le 16/05/2010 à 20:41
bonjour : La personne qui vous pose problème, n'est pas un voisin, mais un collocataire, et il a été introduit par l'autre collocataire. Le propriétaire n'a rien à voir là dedans.
Par contre, vous ne risquez absolument rien si vous le virez, affaires dehors et interdiction de remettre les pieds. Un propriétaire ne pourrait pas agir ainsi, mais vous vous n'êtes pas propriétaire donc vous pouvez.
Surtout que si j'ai bien compris cette personne n'est pas cotitulaire du bail...
Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, c'est gratuit des juristes vous conseilleront.
Par contre, vous ne risquez absolument rien si vous le virez, affaires dehors et interdiction de remettre les pieds. Un propriétaire ne pourrait pas agir ainsi, mais vous vous n'êtes pas propriétaire donc vous pouvez.
Surtout que si j'ai bien compris cette personne n'est pas cotitulaire du bail...
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